L’impossible justiciabilité de l’écocide en Afrique
Identification
- Clé publique
- doi:10.3917/rjpa.012.0142
- Auteurs
- Vetinkpon Gilbert Kingbe
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:11:18.411034+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:11:18.411034+00:00
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- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
L’étude interroge les conditions d’émergence de la justiciabilité de l’écocide en Afrique à partir des insuffisances normatives et juridictionnelles qui affectent la sanction des atteintes environnementales massives. Malgré l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et la reconnaissance onusienne du droit à un environnement propre, sain et durable par la résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2022, le système africain ne dispose d’aucune qualification pénale autonome de l’écocide. La décision SERAC c. Nigeria du 27 octobre 2001 a certes admis la responsabilité étatique liée aux dégradations environnementales dans le delta du Niger, sans toutefois produire un régime contentieux apte à sanctionner les destructions écologiques systémiques. L’étude analyse les obstacles normatifs et juridictionnels qui rendent l’écocide africain injusticiable, puis examine les conditions d’une juridictionnalisation africaine articulant responsabilité étatique, responsabilité des entreprises extractives et incrimination pénale internationale.
Identifiants
- OPENALEX
- W7225073639
- DOI
- 10.3917/rjpa.012.0142
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
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Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Provenance des champs documentaires
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- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
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- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
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- Juridiction
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- Cour
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- Identifiant officiel
- Non renseigné
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- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Vetinkpon Gilbert Kingbe. L’impossible justiciabilité de l’écocide en Afrique. 2026. https://doi.org/10.3917/rjpa.012.0142
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- Vetinkpon Gilbert Kingbe. (2026). L’impossible justiciabilité de l’écocide en Afrique. https://doi.org/10.3917/rjpa.012.0142
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- Vetinkpon Gilbert Kingbe. L’impossible justiciabilité de l’écocide en Afrique. 2026. https://doi.org/10.3917/rjpa.012.0142
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- Vetinkpon Gilbert Kingbe. L’impossible justiciabilité de l’écocide en Afrique. 2026. https://doi.org/10.3917/rjpa.012.0142
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’impossible justiciabilité de l’écocide en Afrique. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-bee2677651b3ba52c164c59b06b3e851/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version f14072b7c41b448d · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:11:18.411034+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:11:18.411034+00:00
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- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:11:18.411034+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:11:18.411034+00:00
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83ab65ed11de2d29 · 2026-11-09T19:11:18.411034+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.3917/rjpa.012.0142
Source de découverte · https://openalex.org/W7225073639
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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