Guy Rocher : une sociologie générale du droit
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- Clé publique
- radar:r-ba3793900121cb05d2cb408f4eaa1568
- Auteurs
- Yan Sénéchal
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:45:58.762246+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:45:58.762246+00:00
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Institutions déclarées par la source
Centre de recherche en droit public · Université de Montréal
Pays d’affiliation déclarés
CA
Résumé documentaire — langue originale
Résumé Les conclusions des rapporteurs publics près le Conseil d’État frappent par leur omniprésence dans le discours doctrinal entourant les décisions de cette institution. Le xxie siècle a d’abord été marqué par une défense farouche par celle-ci de ses rapporteurs publics et de leurs conclusions contre la menace de la Convention européenne des droits de l’homme. Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Conseil d’État visibilise ces conclusions. Elles sont ainsi perçues, au vu de leurs conditions de production, comme un supplément de motivation à l’arrêt auquel elles se rapportent. Plus encore, elles sont porteuses d’une normativité propre en ce qu’elles réinterprètent sans cesse le passé jurisprudentiel du Conseil d’État. Ainsi, loin d’être contraints par la jurisprudence, les rapporteurs publics comptent parmi ses principaux artisans. Ce faisant, par l’auto-référentialité qu’ils instaurent, ils participent d’un travail de légitimation du pouvoir jurisprudentiel de l’institution, qui lui procure un avantage concurrentiel dans l’édiction de son propre droit.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7125779707
- DOI
- 10.3917/drs1.121.0597
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- LGDJ
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Yan Sénéchal. Guy Rocher : une sociologie générale du droit. 2026. https://doi.org/10.3917/drs1.121.0597
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- Yan Sénéchal. (2026). Guy Rocher : une sociologie générale du droit. https://doi.org/10.3917/drs1.121.0597
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- Yan Sénéchal. Guy Rocher : une sociologie générale du droit. 2026. https://doi.org/10.3917/drs1.121.0597
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Guy Rocher : une sociologie générale du droit. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ba3793900121cb05d2cb408f4eaa1568/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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