Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Guy Rocher : une sociologie générale du droit

Identification

Clé publique
radar:r-ba3793900121cb05d2cb408f4eaa1568
Auteurs
Yan Sénéchal
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:45:58.762246+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:45:58.762246+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre de recherche en droit public · Université de Montréal

Pays d’affiliation déclarés

CA

Résumé documentaire — langue originale

Résumé Les conclusions des rapporteurs publics près le Conseil d’État frappent par leur omniprésence dans le discours doctrinal entourant les décisions de cette institution. Le xxie siècle a d’abord été marqué par une défense farouche par celle-ci de ses rapporteurs publics et de leurs conclusions contre la menace de la Convention européenne des droits de l’homme. Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Conseil d’État visibilise ces conclusions. Elles sont ainsi perçues, au vu de leurs conditions de production, comme un supplément de motivation à l’arrêt auquel elles se rapportent. Plus encore, elles sont porteuses d’une normativité propre en ce qu’elles réinterprètent sans cesse le passé jurisprudentiel du Conseil d’État. Ainsi, loin d’être contraints par la jurisprudence, les rapporteurs publics comptent parmi ses principaux artisans. Ce faisant, par l’auto-référentialité qu’ils instaurent, ils participent d’un travail de légitimation du pouvoir jurisprudentiel de l’institution, qui lui procure un avantage concurrentiel dans l’édiction de son propre droit.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7125779707
DOI
10.3917/drs1.121.0597

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
LGDJ

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

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Yan Sénéchal. Guy Rocher : une sociologie générale du droit. 2026. https://doi.org/10.3917/drs1.121.0597

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Yan Sénéchal. (2026). Guy Rocher : une sociologie générale du droit. https://doi.org/10.3917/drs1.121.0597
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Yan Sénéchal. Guy Rocher : une sociologie générale du droit. 2026. https://doi.org/10.3917/drs1.121.0597
ISO 690
Yan Sénéchal. Guy Rocher : une sociologie générale du droit. 2026. https://doi.org/10.3917/drs1.121.0597

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Guy Rocher : une sociologie générale du droit. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ba3793900121cb05d2cb408f4eaa1568/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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