Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Le vice caché, la connaissance et la bonne foi

Identification

Clé publique
radar:r-b51092dc8229b3e76fab4119ec9e5cef
Auteurs
Jérémie Van Meerbeeck
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Selon l’article 1643 de l’ancien Code civil, le vendeur est « tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7126303289

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Jérémie Van Meerbeeck. Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b51092dc8229b3e76fab4119ec9e5cef/

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APA
Jérémie Van Meerbeeck. (2025). Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b51092dc8229b3e76fab4119ec9e5cef/
Chicago
Jérémie Van Meerbeeck. Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b51092dc8229b3e76fab4119ec9e5cef/
ISO 690
Jérémie Van Meerbeeck. Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b51092dc8229b3e76fab4119ec9e5cef/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b51092dc8229b3e76fab4119ec9e5cef/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · http://hdl.handle.net/2078.1/302368

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature