Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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[Juridical protection of biotechnologic inventions : analysis of the EC instruction and proposals]

Identification

Clé publique
radar:r-b4b8aadea1e1cf4ce92bcb4fd278fe2c
Auteurs
Ilbert, Hélène · Tubiana, L.
Année déclarée
—
Langue déclarée
French
Type source
book
Première détection
2026-11-13T08:39:59.514749+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:39:59.514749+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Pour rendre efficace la protection des inventions biotechnologiques, une directive européenne rédigée par la Direction générale de l'industrie (DG III) se propose d'harmoniser les pratiques juridiques des différents Etats de la Communauté et d'élargir le champ d'application des droits du brevet à l'ensemble du vivant.

Identifiants

Repères documentaires

Famille documentaire
Livre
Types déclarés par les sources
book
Éditeurs
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Description bibliographique du livre

Éditeur
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Disponibilité non établie

Sources

OpenAIRE

    Source documentaire directe en cours de consolidation

    Citer cette référence

    Ilbert, Hélène; Tubiana, L.. [Juridical protection of biotechnologic inventions : analysis of the EC instruction and proposals]. Array. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b4b8aadea1e1cf4ce92bcb4fd278fe2c/

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    APA
    Ilbert, Hélène; Tubiana, L.. [Juridical protection of biotechnologic inventions : analysis of the EC instruction and proposals]. Array. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b4b8aadea1e1cf4ce92bcb4fd278fe2c/
    Chicago
    Ilbert, Hélène; Tubiana, L.. [Juridical protection of biotechnologic inventions : analysis of the EC instruction and proposals]. Array. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b4b8aadea1e1cf4ce92bcb4fd278fe2c/
    ISO 690
    Ilbert, Hélène; Tubiana, L.. [Juridical protection of biotechnologic inventions : analysis of the EC instruction and proposals]. Array. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b4b8aadea1e1cf4ce92bcb4fd278fe2c/

    Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. [Juridical protection of biotechnologic inventions : analysis of the EC instruction and proposals]. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b4b8aadea1e1cf4ce92bcb4fd278fe2c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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    Rôles des sources

    Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

    Statut documentaire

    Pertinence à examiner

    Bibliothèque

    Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature