UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

La diffusion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. : contribution à l’étude de la fondamentalisation des droits.

Identification

Clé publique

doi:10.70675/b540eb3bz8c88z46b5z829ez03791d8c1a8d

Auteurs

Ludovic Benezech

Année déclarée

—

Langue déclarée

und

Type source

dissertation

Première détection

2026-11-10T01:26:20.353130+00:00

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Institutions déclarées par la source

Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)

Résumé documentaire — langue originale

Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Ce mouvement global soulève dès lors de nombreuses questions en matière de cohérence et d’unité notionnelle. Il s’agit notamment de se demander s’il répond à une possible systématisation. La sauvegarde et le développement de droits fondamentaux non pas « théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » innervent entièrement la lettre et l’esprit de ce phénomène. Les mutations portées par la fondamentalisation des droits ne sont pas seulement sémantiques, elles sont avant tout substantielles. L’effectivité, la proportionnalité, le juste équilibre et l’esprit de casuistique notamment apparaissent ainsi comme inhérents à ce mouvement qui invite à repenser les principes établis et structurants de l’ordre juridique français. Aussi, l’intérêt de cette recherche se situe moins au niveau de l’étude des droits fondamentaux en tant que tels qu’au niveau de l’analyse de la dynamique de leur extension. L’enjeu réel de cette étude est d’analyser minutieusement la réalité, l’unité, la portée et la finalité de la fondamentalisation des droits au sein de l’ordre juridique français.

Identifiants

DOI

10.70675/b540eb3bz8c88z46b5z829ez03791d8c1a8d

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

dissertation

Éditeurs

Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Crossref · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.70675/b540eb3bz8c88z46b5z829ez03791d8c1a8d

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• doi:10.1007/978-3-322-83382-2_1 · CITES
• doi:10.1007/s004640042000 · CITES
• doi:10.1016/j.ddes.2011.06.008 · CITES
• doi:10.1016/j.meddro.2011.03.001 · CITES
• doi:10.1016/s1350-4789(09)70022-4 · CITES
• doi:10.1016/s1360-1385(01)01901-x · CITES
• doi:10.1016/s1773-035x(14)72420-7 · CITES
• doi:10.1111/j.1746-8361.1961.tb00453.x · CITES
• doi:10.1115/1.4043763 · CITES
• doi:10.1142/s0219633605002008 · CITES
• doi:10.1353/hrq.2013.0000 · CITES
• doi:10.14375/np.9782340003859 · CITES
• doi:10.14375/np.9782759038473 · CITES
• doi:10.14375/np.9782807200791 · CITES
• doi:10.14375/np.9782874556852 · CITES
• Les Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme · CITES
• doi:10.1515/9781400828609 · CITES
• doi:10.17771/pucrio.tradrev.22047 · CITES
• doi:10.2139/ssrn.2133130 · CITES
• doi:10.3406/afdi.1975.2334 · CITES

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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