UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

« Les controverses autour de l’intérêt à agir pour l’accès au juge constitutionnel : de la défense du droit à l’environnement (Costa Rica) à la défense des droits de la nature (Équateur)

Identification

Clé publique

doi:10.4000/vertigo.16214

Auteurs

Edgar Fernandez-Fernandez

Année déclarée

2015

Langue déclarée

fr

Type source

ART

Première détection

2026-11-09T19:04:47.606639+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-10T16:58:51.192731+00:00

Dernière vérification HTTP

Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre National de la Recherche Scientifique · Institut de l'Ouest : Droit et Europe · Université Rennes 1 · Université de Nantes · Université de Rennes

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

De nombreux systèmes constitutionnels modernes reconnaissent un droit fondamental à l’environnement, sous différentes dénominations et qualificatifs. Une des garanties basiques prévues dans ces systèmes est l’accès simple, informel, gratuit et universel à une procédure et à un juge idoine pour sa tutelle judiciaire effective. En même temps, l’un des aspects les plus importants qui conditionne cet accès au juge est l’intérêt à agir du demandeur. Si la nature peut être protégée indirectement à travers le respect du droit à l’environnement, un pays, l’Équateur, a récemment fait un pas de plus vers une protection plus effective en incluant dans sa Constitution la reconnaissance expresse de la nature comme sujet de droits et celle concrète des droits fondamentaux de la nature. Dans ce cadre, il a été reconnu un intérêt à agir très large pour accéder au juge et défendre ces droits. Quel est le fondement juridique de l’intérêt à agir dans ces cas ? Qui dispose d’un intérêt à agir pour défendre la nature ou l’environnement ? Qui peut les représenter ? C’est à ces quelques questions que nous espérons apporter des éléments de réponse à travers l’analyse de deux systèmes juridiques au sein desquels a été reconnu un intérêt à agir très large pour l’accès au juge constitutionnel : le premier, au Costa Rica, dans le cadre de la défense d’un droit à un environnement sain et écologiquement équilibré ; le second, en Équateur, pour la défense des droits de la nature.

Identifiants

DOI

10.4000/vertigo.16214

OPENALEX

W2176008661

HAL

hal-01258848

ISSN

1492-8442

OPENAIRE

doi_dedup___::2a004bc1d058eca22a864060961c2d18

Repères documentaires

Famille documentaire

Doctrine

Types déclarés par les sources

ART · Article · UNKNOWN · article

Juridictions étudiées — sources explicites

CR · EC

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

DOAJ · Document 1 · Document 2 · Document 3

HAL · Document 1 · Document 2 · Document 3 · Document 4

OpenAIRE · Document 1

OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3

SemanticScholar · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.4000/vertigo.16214
• HAL · https://hal.science/hal-01258848
• Document · https://univ-rennes.hal.science/hal-01258848v1
• OpenAlex · https://openalex.org/W2176008661

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

1 références entrantes au sein du corpus détecté

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.