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Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Le service public environnemental

Identification

Clé publique
doi:10.70675/466abe8ezd98bz4197z9002zdf4f1b6c674c
Auteurs
Rémi Radiguet
Année déclarée
2016
Langue déclarée
fr
Type source
dissertation
Première détection
2026-11-09T19:16:24.373245+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:16:24.373245+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université Toulouse-I-Capitole

Résumé documentaire — langue originale

La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental.

Identifiants

OPENALEX
W7147120453
DOI
10.70675/466abe8ezd98bz4197z9002zdf4f1b6c674c

Repères documentaires

Famille documentaire
Thèse
Types déclarés par les sources
dissertation
Entités naturelles mentionnées
Territoire

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

  • openalex:w131537367 · CITES
  • openalex:w134163595 · CITES
  • openalex:w134692003 · CITES
  • openalex:w1422741654 · CITES
  • openalex:w143021954 · CITES
  • openalex:w1487610135 · CITES
  • openalex:w1523739423 · CITES
  • openalex:w1531891030 · CITES
  • La nature hors la loi · CITES
  • openalex:w1605778376 · CITES
  • openalex:w1612910866 · CITES
  • openalex:w1631993969 · CITES
  • openalex:w1645939122 · CITES
  • openalex:w165996891 · CITES
  • openalex:w1697891117 · CITES
  • openalex:w1735263558 · CITES
  • openalex:w1736342224 · CITES
  • openalex:w1845456415 · CITES
  • openalex:w1906880544 · CITES
  • openalex:w1920414082 · CITES

0 références entrantes au sein du corpus détecté

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Non renseigné
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Étayé par une source documentaire
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné

Citer cette référence

Rémi Radiguet. Le service public environnemental. 2016. https://doi.org/10.70675/466abe8ezd98bz4197z9002zdf4f1b6c674c

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Rémi Radiguet. (2016). Le service public environnemental. https://doi.org/10.70675/466abe8ezd98bz4197z9002zdf4f1b6c674c
Chicago
Rémi Radiguet. Le service public environnemental. 2016. https://doi.org/10.70675/466abe8ezd98bz4197z9002zdf4f1b6c674c
ISO 690
Rémi Radiguet. Le service public environnemental. 2016. https://doi.org/10.70675/466abe8ezd98bz4197z9002zdf4f1b6c674c

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le service public environnemental. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b02a7f5e3530147c300e26d62b694b5b/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version a99edbffedaef88d · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00
URL source
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

3ce97f8ea24c109f · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00

fa5bfe6f41610c7c · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00

cc7cf5ef4262335c · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00

a99edbffedaef88d · 2026-11-09T19:16:24.373245+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Université Toulouse-I-Capitole

Rémi Radiguet

Rôles des sources

Source de découverte · https://doi.org/10.70675/466abe8ezd98bz4197z9002zdf4f1b6c674c

Source de découverte · https://openalex.org/W7147120453

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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