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Justice 4.0 : vers une reconfiguration de la décision de justice à l’ère des algorithmes

Identification

Clé publique
radar:r-b0276b1823d3c685f7de98b1b4c615a3
Auteurs
Asmaa BENAABID
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université de Nantes · Nantes Université

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Cet article interroge la possibilité de substitution du juge marocain par des systèmes algorithmiques dans l’exercice de la fonction juridictionnelle en droit civil, à la lumière de l’évolution du pouvoir d’appréciation judiciaire. Il part du constat que la décision de justice ne se réduit pas à une application mécanique de la règle de droit, mais constitue une activité complexe d’interprétation, de qualification et de mise en balance des intérêts. L’étude met en évidence que la décision juridictionnelle repose sur une volonté juridiquement imputable et une appréciation contextuelle, ce qui la distingue du traitement algorithmique des données, dépourvu de subjectivité et de responsabilité juridique. Le droit marocain des contrats illustre cette complexification du rôle du juge, notamment à travers l’interprétation, la requalification et le contrôle des déséquilibres contractuels, traduisant un passage vers une logique de justice contractuelle. Cette évolution se confirme en matière d’inexécution contractuelle et d’indemnisation du dommage, où le juge exerce un pouvoir souverain d’appréciation difficilement automatisable. De même, si le droit de la preuve encadre et limite ce pouvoir, il le fait selon une logique normative distincte de la rationalité algorithmique. En définitive, l’article conclut que l’algorithme ne peut se substituer au juge marocain. Il demeure un outil d’assistance, la décision de justice restant fondamentalement attachée à une fonction humaine d’interprétation, de qualification et d’appréciation.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7213262192
DOI
10.34874/prsm/contentieux-affa-70467

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Asmaa BENAABID. Justice 4.0 : vers une reconfiguration de la décision de justice à l’ère des algorithmes. 2026. https://doi.org/10.34874/prsm/contentieux-affa-70467

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Asmaa BENAABID. (2026). Justice 4.0 : vers une reconfiguration de la décision de justice à l’ère des algorithmes. https://doi.org/10.34874/prsm/contentieux-affa-70467
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Asmaa BENAABID. Justice 4.0 : vers une reconfiguration de la décision de justice à l’ère des algorithmes. 2026. https://doi.org/10.34874/prsm/contentieux-affa-70467
ISO 690
Asmaa BENAABID. Justice 4.0 : vers une reconfiguration de la décision de justice à l’ère des algorithmes. 2026. https://doi.org/10.34874/prsm/contentieux-affa-70467

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Justice 4.0 : vers une reconfiguration de la décision de justice à l’ère des algorithmes. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-b0276b1823d3c685f7de98b1b4c615a3/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.34874/prsm/contentieux-affa-70467

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Pertinence à examiner

Bibliothèque

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