L’encadrement de l’action du législateur par la Charte constitutionnelle de l'environnement
Identification
- Clé publique
- radar:r-adc9fcb6762dcc02453ff2a748256fff
- Auteurs
- Marianne Moliner-Dubost
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- conference-paper
- Première détection
- 2026-11-14T02:02:57.101848+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:02:57.101848+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Equipe de droit public de Lyon · Université Jean Moulin Lyon III
Pays d’affiliation déclarés
FR
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4417090089
Repères documentaires
- Famille documentaire
- conference_paper
- Types déclarés par les sources
- conference-paper
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Marianne Moliner-Dubost. L’encadrement de l’action du législateur par la Charte constitutionnelle de l'environnement. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-adc9fcb6762dcc02453ff2a748256fff/
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- APA
- Marianne Moliner-Dubost. (2025). L’encadrement de l’action du législateur par la Charte constitutionnelle de l'environnement. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-adc9fcb6762dcc02453ff2a748256fff/
- Chicago
- Marianne Moliner-Dubost. L’encadrement de l’action du législateur par la Charte constitutionnelle de l'environnement. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-adc9fcb6762dcc02453ff2a748256fff/
- ISO 690
- Marianne Moliner-Dubost. L’encadrement de l’action du législateur par la Charte constitutionnelle de l'environnement. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-adc9fcb6762dcc02453ff2a748256fff/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’encadrement de l’action du législateur par la Charte constitutionnelle de l'environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-adc9fcb6762dcc02453ff2a748256fff/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://univ-lyon3.hal.science/hal-05401978
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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