LA LIBERTE CONTRACTUELLE
Identification
- Clé publique
- doi:10.63917/mem.2006.224
- Auteurs
- Nirihanta RAJOHNSON
- Année déclarée
- 2006
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- dissertation
- Première détection
- 2026-11-09T19:16:42.350476+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:16:42.350476+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Tout engagement juridique découle d’une volonté de s’engager. La volonté individuelle des parties constitue ainsi l’élément essentiel du contrat ; telle est la théorie de l’autonomie de la volonté. De cette théorie est directement issu le principe de la liberté contractuelle. En vertu de celui-ci, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de décider de la forme du contrat, de choisir son cocontractant, de déterminer le contenu du contrat, etc. La formation du contrat nécessite alors, non seulement un accord de volonté des contractants, mais aussi une décision libre, consciente et réfléchie. Les parties peuvent aussi déterminer librement leurs droits et obligations et elles peuvent même prévoir les conditions de la responsabilité en cas d’inexécution d’une obligation. Cependant, la liberté des parties est limitée par l’exigence de la licéité et de la moralité du contrat. Il doit en effet être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; il appartient aux juges de contrôler cette conformité. Aussi, les tribunaux s’arrogent le droit d’apporter leur touche au contenu du contrat par le biais de l’interprétation judiciaire ou du contrôle de la licéité du contrat. Certaines obligations sont ainsi imposées à certains contractants, jugés plus « puissants », et certaines stipulations leur sont interdites. De même certaines lois impératives peuvent limiter la liberté des contractants.
Identifiants
- OPENALEX
- W7204523693
- DOI
- 10.63917/mem.2006.224
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- dissertation
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Étayé par une source documentaire
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Nirihanta RAJOHNSON. LA LIBERTE CONTRACTUELLE. 2006. https://doi.org/10.63917/mem.2006.224
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- Nirihanta RAJOHNSON. (2006). LA LIBERTE CONTRACTUELLE. https://doi.org/10.63917/mem.2006.224
- Chicago
- Nirihanta RAJOHNSON. LA LIBERTE CONTRACTUELLE. 2006. https://doi.org/10.63917/mem.2006.224
- ISO 690
- Nirihanta RAJOHNSON. LA LIBERTE CONTRACTUELLE. 2006. https://doi.org/10.63917/mem.2006.224
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. LA LIBERTE CONTRACTUELLE. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-aaedb6ceb3e3a0f892b10e98e98002e7/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 6d018b12baecf5bf · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.350476+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.350476+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.350476+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.350476+00:00
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- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:42.350476+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.63917/mem.2006.224
Source de découverte · https://openalex.org/W7204523693
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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