De l’intérêt des innovations juridiques en droit de l’environnement
Identification
- Clé publique
- openalex:w7153402871
- Auteurs
- Gavin Marfaing
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- ART
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.506632+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:14:16.271221+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Communauté d'universités et établissements de Toulouse · Institut Maurice Hauriou · Université Toulouse Capitole
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
L’innovation juridique est un objet peu étudié par la doctrine juridique environnementaliste française. À notre connaissance, seuls deux articles publiés par Gilles J. Martin traitent de ce sujet, en définissant le concept et en recherchant des manifestations d’innovations dans le droit positif. Néanmoins, ces articles ne recherchent pas l’intérêt des innovations juridiques pour améliorer la protection de l’environnement. En ce sens, cet article cherche à démontrer l’hypothèse selon laquelle il est d’abord nécessaire d’évaluer les effets du droit pour évaluer dans un second temps l’intérêt d’une innovation donnée (comme les droits de la nature). À cette fin, la recherche empirique a un rôle capital à jouer en ce qu’elle peut permettre d’évaluer les effets du droit de l’environnement et d’identifier les mécanismes producteurs desdits effets. Par ailleurs, l’évaluation des effets du droit peut aider à penser ex ante l’intérêt d’une innovation ainsi qu’à des évolutions du droit moins incertaines consistant à adapter des instruments existants.
Identifiants
- OPENAIRE
- dedup_wf_002::2b6343e4407b6e0e2e0811109acf53a0
- OPENALEX
- W7153402871
- HAL
- hal-05603201
- OAI
- hal:hal-05603201v1
- ISSN
- 0397-0299
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- ART · Article · article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
HAL · Document 1 · Document 2
OpenAIRE · Document 1 · Document 2 · Document 3
OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3
- HAL · https://hal.science/hal-05603201
- Document · https://hal.science/hal-05603201v1
- OpenAlex · https://openalex.org/W7153402871
Provenance des champs documentaires
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- Étayé par une source documentaire
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- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
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- Autorité émettrice
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- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Gavin Marfaing. De l’intérêt des innovations juridiques en droit de l’environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-aa8442573aadd76cc94caea3945edb3c/
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- APA
- Gavin Marfaing. (2026). De l’intérêt des innovations juridiques en droit de l’environnement. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-aa8442573aadd76cc94caea3945edb3c/
- Chicago
- Gavin Marfaing. De l’intérêt des innovations juridiques en droit de l’environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-aa8442573aadd76cc94caea3945edb3c/
- ISO 690
- Gavin Marfaing. De l’intérêt des innovations juridiques en droit de l’environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-aa8442573aadd76cc94caea3945edb3c/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. De l’intérêt des innovations juridiques en droit de l’environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-aa8442573aadd76cc94caea3945edb3c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 0ab116119b5272b7 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- HAL · source · 2026-11-09T19:04:53.715535+00:00
HAL_SHS · source · 2026-11-09T19:14:16.271221+00:00 - Auteurs
- HAL · source · 2026-11-09T19:04:53.715535+00:00
HAL_SHS · source · 2026-11-09T19:14:16.271221+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Année
- HAL · source · 2026-11-09T19:04:53.715535+00:00
HAL_SHS · source · 2026-11-09T19:14:16.271221+00:00 - Identifiants
- HAL · source · 2026-11-09T19:04:53.715535+00:00
HAL_SHS · source · 2026-11-09T19:14:16.271221+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - URL source
- HAL · source · 2026-11-09T19:04:53.715535+00:00
HAL_SHS · source · 2026-11-09T19:14:16.271221+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
6a78de9442e20c6b · 2026-11-09T19:14:16.271221+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Dépôt institutionnel bibliographique · https://hal.science/hal-05603201
Dépôt institutionnel bibliographique · https://hal.science/hal-05603201v1
Source de découverte · https://openalex.org/W7153402871
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Validée documentairement