Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?
Identification
- Clé publique
- radar:r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0
- Auteurs
- Djoleen Moya
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- ART
- Première détection
- 2026-11-13T08:40:01.616697+00:00
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Institutions déclarées par la source
UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598) · UCLy (Lyon Catholic University)
Résumé documentaire — langue originale
Les dernières évolutions en matière de divorce, tant en droit interne qu'en droit international privé, ont largement renouvelé la question de l'office du juge dans la mise en œuvre des règles de conflit de lois. Traditionnellement, la Cour de cassation retient en matière de divorce un devoir des juges du fond de relever, au besoin d'office, la règle de conflit applicable, en raison de l'indisponibilité des droits litigieux. Seulement, cette solution est aujourd'hui mise à mal. La qualification du divorce comme droit indisponible prête d'abord à discussion, notamment depuis l'admission d'un divorce purement conventionnel en droit français. Mais c'est surtout l'européanisation des règles de conflit de lois qui paraît de nature à remettre en cause la définition retenue jusque-là de l'office du juge. Si l'on y ajoute le nouveau contexte d'inflexion de la jurisprudence et de discussions en vue d'une codification du droit international privé français, la question mérite incontestablement une réappréciation.
Identifiants
- HAL
- hal-04190173
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- ART
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Sources
HAL · Document 1
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Djoleen Moya. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-04190173v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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