Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?

Identification

Clé publique
radar:r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0
Auteurs
Djoleen Moya
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
ART
Première détection
2026-11-13T08:40:01.616697+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:40:01.616697+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598) · UCLy (Lyon Catholic University)

Résumé documentaire — langue originale

Les dernières évolutions en matière de divorce, tant en droit interne qu'en droit international privé, ont largement renouvelé la question de l'office du juge dans la mise en œuvre des règles de conflit de lois. Traditionnellement, la Cour de cassation retient en matière de divorce un devoir des juges du fond de relever, au besoin d'office, la règle de conflit applicable, en raison de l'indisponibilité des droits litigieux. Seulement, cette solution est aujourd'hui mise à mal. La qualification du divorce comme droit indisponible prête d'abord à discussion, notamment depuis l'admission d'un divorce purement conventionnel en droit français. Mais c'est surtout l'européanisation des règles de conflit de lois qui paraît de nature à remettre en cause la définition retenue jusque-là de l'office du juge. Si l'on y ajoute le nouveau contexte d'inflexion de la jurisprudence et de discussions en vue d'une codification du droit international privé français, la question mérite incontestablement une réappréciation.

Identifiants

HAL
hal-04190173

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
ART

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Djoleen Moya. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0/

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Djoleen Moya. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0/
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Djoleen Moya. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0/
ISO 690
Djoleen Moya. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a3070f39d9495368d1588f216b257de0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-04190173v1

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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