Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Le prêt à usage à l’épreuve de la prime de transition énergétique

Identification

Clé publique
radar:r-a0861b96efb22c35b60063768d15aaba
Auteurs
Clément Scordo
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T08:39:58.933853+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:39:58.933853+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

La prime de transition énergétique n’est ouverte qu’aux propriétaires et aux titulaires d’un droit réel conférant l’usage du logement qu’ils occupent. Saisie du cas d’un nu-propriétaire occupant en vertu d’un prêt à usage, la cour administrative d’appel de Lyon se fait juge du droit des biens : elle rappelle la nature du commodat pour mieux la disqualifier, ce contrat ne conférant qu’un droit personnel, insusceptible de publicité foncière et donc inopposable à l’Agence nationale de l’habitat. La solution, fidèle au droit civil, n’étonne guère. Elle interroge davantage : est-il opportun d’exclure le nu-propriétaire occupant d’une aide dont la finalité est d’abord environnementale ?

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7214926164
DOI
10.35562/alyoda.10418

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

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Clément Scordo. Le prêt à usage à l’épreuve de la prime de transition énergétique. 2026. https://doi.org/10.35562/alyoda.10418

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Clément Scordo. (2026). Le prêt à usage à l’épreuve de la prime de transition énergétique. https://doi.org/10.35562/alyoda.10418
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Clément Scordo. Le prêt à usage à l’épreuve de la prime de transition énergétique. 2026. https://doi.org/10.35562/alyoda.10418
ISO 690
Clément Scordo. Le prêt à usage à l’épreuve de la prime de transition énergétique. 2026. https://doi.org/10.35562/alyoda.10418

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le prêt à usage à l’épreuve de la prime de transition énergétique. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-a0861b96efb22c35b60063768d15aaba/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.35562/alyoda.10418

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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