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Quelle conception du contrat au soutien d’un projet de décroissance ? Quelques réflexions préliminaires à partir du principe de stabilité contractuelle

Identification

Clé publique

doi:10.7202/1127324ar

Auteurs

Pascale Dufour · Simon St-Onge

Année déclarée

2026

Langue déclarée

fr

Type source

article

Première détection

2026-11-09T19:12:04.762472+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-09T19:14:11.854765+00:00

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Résumé documentaire — langue originale

Le contrat, symbole de la marchandisation des biens et services, est depuis longtemps perçu comme l’outil juridique de prédilection de la croissance économique, ne serait-ce que par les mécanismes qu’il induit aux transactions pour rendre l’économie davantage prévisible tout comme pour s’adapter à son imprévisibilité. Puisqu’il est désormais évident que la croissance économique exacerbe les injustices et menace les limites planétaires, il serait légitime d’accuser le contrat des maux des catastrophes capitalistiques. Si la question n’était pas de porter ces accusations à terme, mais plutôt d’envisager le potentiel du contrat pour s’engager dans la décroissance. On parlerait alors du contrat dans ce qu’il motive ce projet politico-juridique qui vise à stopper la course la croissance pour bâtir des sociétés plus durables, justes et démocratiques. Certes, cela nécessite-t-il de repenser le rôle du contrat, qui est actuellement un moteur de la croissance, à l’aune d’impératifs qui débordent sa théorie libérale. C’est ce que propose cet article. Envisager le contrat à travers le prisme de la décroissance implique de rompre le lien entre stabilité contractuelle et croissance économique, au profit d’une stabilité relationnelle plus profonde. Pour y parvenir, il est proposé d’élargir la conception classique de la relation contractuelle au profit d’une reconnaissance de ces autres qui sont malgré tout et pour partie touchés par les rapports bilatéraux. Ce faisant, nous avons la prétention d’ouvrir la voie à une approche novatrice des relations contractuelles, plus éthiques et plus respectueuses des humains, des êtres vivants et de la nature, à savoir une alternative contractuelle prometteuse à la course effrénée à la croissance économique.

Identifiants

OPENALEX

W7203831010

DOI

10.7202/1127324ar

Repères documentaires

Famille documentaire

Doctrine

Types déclarés par les sources

article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

• DOI · https://doi.org/10.7202/1127324ar
• OpenAlex · https://openalex.org/W7203831010

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

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• The Rule of Ecological Law: The Legal Complement to Degrowth Economics · CITES
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