La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier en droit marocain.
Identification
- Clé publique
- radar:r-991e8e0cfaf7a64973ca0d18a1c6632f
- Auteurs
- Asmaa BENAABID
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- dissertation
- Première détection
- 2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
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- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Nantes Université
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Peut-on vraiment assurer la sécurité juridique de l’acquéreur immobilier au Maroc, entre les fragilités du droit foncier et l’essor d’un marché en pleine mutation ? Si la critique de ses faiblesses et de ses mutations constitue un exercice salutaire, elle ne saurait occulter la résilience d’un droit qui n’a cessé de s’adapter, de se redéployer, de se réinventer sans jamais renier ses fondements. Cette thèse s’interroge sur la capacité du droit marocain à offrir à l’acquéreur une jouissance sûre et effective du logement. Cette sécurité réside dans la consolidation de l’efficacité des mécanismes juridiques et financiers destinés à protéger l’acquéreur et l’emprunteur immobiliers, malgré les insuffisances persistantes en matière de sécurité juridique des actes, de transparence des modes de financement et de responsabilisation des intervenants, qu’il s’agisse des notaires, des adouls, des avocats, des opérateurs immobiliers, des établissements bancaires ou des structures coopératives et associatives de logement. Avant la conclusion de la vente, l’attention se porte sur le rédacteur de l’acte, dont la diligence assure l’élaboration d’un contrat de vente juridiquement fiable, socle fondamental de la protection de l’acquéreur. Cette première partie couvre l’ensemble des diligences visant à sécuriser les transactions et à prévenir les risques de contestation. Après la conclusion de la vente, l’acquéreur bénéficie de garanties légales et conventionnelles attachées tant au contrat de vente qu’aux opérations de financement. Ces protections prennent tout leur sens lorsque les droits acquis sont inscrits au registre foncier, assurant le rôle central de la publicité foncière dans la consolidation, l’opposabilité et la fiabilité des droits réels acquis par l’acquéreur Au terme de cette analyse, la thèse souligne que la combinaison harmonieuse de règles contractuelles, garanties légales, formalités administratives, mécanismes financiers et vigilance du rédacteur de l’acte se construit, se corrige, s’amplifie. Elle constitue encore aujourd’hui la charpente du droit foncier marocain, témoin de sa tradition et promesse de son avenir.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7214283419
- DOI
- 10.70675/cb700f1bz480ez4aa2zbe0bz315baaf7a119
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- dissertation
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Asmaa BENAABID. La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier en droit marocain.. 2026. https://doi.org/10.70675/cb700f1bz480ez4aa2zbe0bz315baaf7a119
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier en droit marocain.. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-991e8e0cfaf7a64973ca0d18a1c6632f/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.70675/cb700f1bz480ez4aa2zbe0bz315baaf7a119
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