La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité
Identification
- Clé publique
- radar:r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c
- Auteurs
- Jérémie Van Meerbeeck
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Il n’est pas fréquent que la Cour de cassation admette, comme dans son arrêt du 19 septembre 2025, un moyen pris de la violation du principe de séparation des pouvoirs. Le litige concernait la légalité d’un arrêté royal prévoyant l’octroi de subsides aux zones de police dans le cadre d’un régime de pension anticipée, à la condition qu’elle soit introduite avant le 10 décembre 2016.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7128107012
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Jérémie Van Meerbeeck. La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/
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- APA
- Jérémie Van Meerbeeck. (2026). La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/
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- Jérémie Van Meerbeeck. La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/
- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · http://hdl.handle.net/2078.1/311550
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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