Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

← Retour au Radar

La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité

Identification

Clé publique
radar:r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c
Auteurs
Jérémie Van Meerbeeck
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Il n’est pas fréquent que la Cour de cassation admette, comme dans son arrêt du 19 septembre 2025, un moyen pris de la violation du principe de séparation des pouvoirs. Le litige concernait la légalité d’un arrêté royal prévoyant l’octroi de subsides aux zones de police dans le cadre d’un régime de pension anticipée, à la condition qu’elle soit introduite avant le 10 décembre 2016.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7128107012

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Jérémie Van Meerbeeck. La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/

JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
Jérémie Van Meerbeeck. (2026). La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/
Chicago
Jérémie Van Meerbeeck. La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/
ISO 690
Jérémie Van Meerbeeck. La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/

Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-94f59456ff5594813d9a356b203db42c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

Signaler une correction

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · http://hdl.handle.net/2078.1/311550

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature