Constitución Política de la Ciudad de México
Identification
- Clé publique
- radar:r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3
- Auteurs
- Asamblea Constituyente de la Ciudad de México
- Année déclarée
- 2017
- Langue déclarée
- es
- Type source
- Constitution
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.828670+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.828670+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Asamblea Constituyente de la Ciudad de México
Résumé documentaire — langue originale
La constitution de Mexico prévoit une loi secondaire reconnaissant et réglementant les droits de la nature comme entité collective. Il faut distinguer ce mandat de légiférer de l’existence d’un dispositif judiciaire déjà appliqué.
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Constitution
- Types déclarés par les sources
- Constitution
- Juridictions étudiées — sources explicites
- MX
- Libellés de juridiction dans les sources
- Mexique
- Éditeurs
- Asamblea Constituyente de la Ciudad de México
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Sujet étudié dérivé du contexte documentaire explicite
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source juridique primaire vérifiée
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur avec modifications
Détermination humaine du : 2026-11-10T09:53:31+00:00
État de la chaîne de versions : Chaîne partiellement vérifiée
Recherche officielle complémentaire : requise
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3
- Notice canonique
- r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- CANONICAL
Historique des versions
2018-09-17 · entry_into_force_clause
Passage : PRIMERO.- La Constitución Política de la Ciudad de México entrará en vigor el 17 de septiembre de 2018, excepto por lo que hace a la materia electoral, que estará vigente a partir del día siguiente al de su publicación, y a los supuestos expresamente establecidos en los artículos transitorios siguientes.
Portée : General date subject to electoral and other express transitional exceptions; not blanket commencement of every provision.
Preuve officielle vérifiée
UNKNOWN · AMENDED
Portée : Human review confirms reforms. A consolidated PDF publication date is not treated as the last reform date.
Décision humaine — vérification de la source en attente
DECRETO por el que se expide la Constitución Política de la Ciudad de México
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
Asamblea Constituyente de la Ciudad de México. Constitución Política de la Ciudad de México. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Asamblea Constituyente de la Ciudad de México. (2017). Constitución Política de la Ciudad de México. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3/
- Chicago
- Asamblea Constituyente de la Ciudad de México. Constitución Política de la Ciudad de México. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3/
- ISO 690
- Asamblea Constituyente de la Ciudad de México. Constitución Política de la Ciudad de México. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Constitución Política de la Ciudad de México. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-920085f9268f74683c5639099bb7e5e3/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version e1b7da803ffba9eb · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:18:20.692312+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:18:20.692312+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
0acdfb0f32beff9d · 2026-11-09T19:04:47.828670+00:00
ed952d33a5e444f8 · 2026-11-09T19:04:47.828670+00:00
3212aeb1059e6013 · 2026-11-09T19:04:47.828670+00:00
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e1b7da803ffba9eb · 2026-11-09T19:04:47.828670+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
MX ·
Asamblea Constituyente de la Ciudad de México
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://sidof.segob.gob.mx/notas/docFuente/5470989
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés