Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n° 2022/AR/262 : L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?
Identification
- Clé publique
- radar:r-91511aff013e3a84e25e3443795ca10a
- Auteurs
- Gabriel Ajabu Mastaki · Cristelle Kabula Wa Kalumba
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:51:10.317886+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:51:10.317886+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université Paris Cité · UCLouvain
Pays d’affiliation déclarés
BE · FR
Résumé documentaire — langue originale
Le 2 décembre 2024, la cour d’appel de Bruxelles a reconnu la responsabilité de l’État belge dans l’enlèvement et la ségrégation raciale systématique d’enfants métis sous le régime colonial belge. Cinq femmes métisses nées entre 1948 et 1952 au Congo belge avaient engagé des poursuites contre l’État belge. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rejeté leur demande en 2021, considérant que les faits étaient prescrits. Dès lors, c’est en interjetant appel qu’elles ont pu parvenir à cet arrêt historique.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7206697801
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- Université catholique de Louvain
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Gabriel Ajabu Mastaki; Cristelle Kabula Wa Kalumba. Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n° 2022/AR/262 : L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-91511aff013e3a84e25e3443795ca10a/
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- Gabriel Ajabu Mastaki; Cristelle Kabula Wa Kalumba. (2025). Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n° 2022/AR/262 : L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-91511aff013e3a84e25e3443795ca10a/
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n° 2022/AR/262 : L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-91511aff013e3a84e25e3443795ca10a/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://ojs.uclouvain.be/index.php/EDEM/article/view/88753
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Bibliothèque
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