Celui qui se lève tôt, Dieu l'aide.: Il n'y a que les imbéciles...
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- Clé publique
- radar:r-8ecc2bb7f889527090e1cda624a562f1
- Auteurs
- Hubert Alcaraz
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- other
- Première détection
- 2026-11-14T02:03:33.147758+00:00
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Institutions déclarées par la source
Université de Pau et des Pays de l'Adour · Droit International Comparé et Européen · Institut d'études ibériques et ibérico-américaines
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Quien se muda, Dios le ayuda Il n'y a que les imbéciles… Volte-face, pirouette, ou revirement, quelle que soit la manière dont l'observateur envisage les choses, un constat s'impose : le Tribunal constitutionnel espagnol vient de renverser radicalement sa jurisprudence produite en 2021 en plein coeur de la pandémie de Covid-19. En effet, par un arrêt 136/2024 du 5 novembre dernier, à l'occasion de l'examen du recours d'inconstitutionnalité formé par cinquante députés du groupe parlementaire Vox contre l'article unique de la loi 8/2021 du 25 février modifiant la loi 8/2008 du 10 juillet relative à la santé de la Communauté autonome de Galice, le juge constitutionnel espagnol est revenu sur un épisode qui, il y a trois ans, en plein coeur de l'été, avait fracturé la juridiction constitutionnelle espagnole. Le lecteur de cette Lettre se souvient peutêtre de cet épisode : en 2021, à propos de l'état d'alarme décrété pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Tribunal constitutionnel avait censuré les mesures adoptées par le gouvernement espagnol car constituant une suspension des droits fondamentaux et non une simple restriction, ce qui exigeait dès lors non pas la mise en oeuvre de l'état d'alarme mais celle de l'état d'exception. A l'époque, selon le critère de différenciation retenu par l'arrêt 148/2021 du 14 juillet, les ingérences d'une intensité spéciale dans les droits fondamentaux ne pouvaient être conçues que comme une suspension des droits et nécessitaient la déclaration, selon le cas, de l'état d'exception ou de l'état de siège. Or, la disposition galicienne dont il était saisi introduisait une série de mesures administratives afin de répondre aux situations de crise sanitaire, tout en les assortissant de sanctions en cas de nonrespect. Plus précisément, ce texte modifiait la loi 8/2008 dans ses règles relatives aux mesures préventives en matière de santé publique. Il s'agissait pour le législateur galicien, après l'expérience de la pandémie de Covid-19, de prévoir une série d'outils préventifs en introduisant un large éventail de mesures jugées utiles et nécessaires pour répondre aux situations de crise sanitaire. Les autorités de la Communauté autonome de Galice devaient pouvoir décider, notamment, de l'isolement des personnes malades, de la limitation des réunions privées entre personnes qui ne vivent pas dans le même domicile ou encore imposer des traitements médicaux appropriés, y compris la vaccination. Ce sont, précisément, ces mesures qui sont censurées, le Tribunal faisant partiellement droit au recours d'inconstitutionnalité. Il juge, à cet égard, que les mesures prévues portent atteinte à de nombreux droits fondamentaux, tels que le droit au respect de l'intégrité physique, la liberté de circulation, le droit au respect de l'intimité de la vie privée ou encore la liberté de réunion. C'est la raison pour laquelle cette règlementation produite par la Communauté autonome ne pouvait pas emprunter la voie législative ordinaire de la Communauté mais aurait dû relever d'une loi organique adoptée par le Parlement espagnol ; en d'autres termes, cette réglementation méconnaît la réserve de la loi organique au bénéfice du législateur national puisqu'elle excède le champ de la loi ordinaire en étant relative à des aspects essentiels de la concrétisation directe des droits en cause. La censure prononcée par le Tribunal emporte nullité des dispositions de la loi 8/2021 de la Communauté autonome. Ce faisant, l'arrêt revient sur la distinction entre suspension et restriction des droits fondamentaux qui, en matière de circonstances exceptionnelles, gouverne le régime juridique applicable aux ingérences dans les droits et libertés en fonction de leur intensité. Selon le Tribunal, la jurisprudence produite en 2023, à propos cette fois de la liberté de réunion (STC 61/2023) et de la vaccination obligatoire (STC 38/2023), a mis en évidence le caractère inopérant de cette distinction posée par l'arrêt 148/2021. Il observe que les mesures introduites par le législateur galicien ne constituent pas des mesures de suspension des droits fondamentaux qui seraient réservées, pour cette raison, aux seules hypothèses d'une déclaration de l'état d'urgence ou de l'état de siège, comme le soutenaient les requérants. Il rectifie donc sa jurisprudence de 2021 qui affirmait que « l'intensité de l'ingérence
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- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- other
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OpenAlex · Document 1
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Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05012775v1
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Statut documentaire
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