An evaluation of China’s securitization regulatory system
Identification
- Clé publique
- radar:r-8e693ac81a6decd27968b6b91f080868
- Auteurs
- Cao, Lei
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- en
- Type source
- Dissertation
- Première détection
- 2026-11-13T08:39:35.255034+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:39:35.255034+00:00
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- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Depuis sa création dans les années 1970, la titrisation s’est répandue à travers le marché financier mondial. Dans les années 2000, le gouvernement chinois a commencé à promouvoir le programme de titrisation afin d'atténuer les risques liés à la concentration de la dette dans le système bancaire et d'améliorer un système financier déséquilibré. La règlementation associée a été mise en place pour faciliter le développement du marché chinois de la titrisation. Contrairement aux régles créées et appliquées en Amérique du Nord, qui suivent une analyse ex ante —c’est-à-dire avant leur adoption — et une évaluation ex post — soit après leur application pendant une certaine période, le système de réglementation de la titrisation actuellement en vigueur en Chine a été élaboré sur la base d’essais et de mesures provisoires. Autrement dit, la Chine ne s’est pas fondée sur une analyse ex ante approfondie, et n’a mené aucune évaluation systémique ex post de ses réglementations de la titrisation au cours des vingt dernières années. Ce système chinois de réglementation de la titrisation facilite-t-il ou non la réalisation de ses objectifs réglementaires ? L'auteur tente de répondre à cette question à partir de trois outils : la théorie de la réglementation, l’analyse historique du droit et le droit comparé. Pour commencer, l’auteur conçoit un cadre analytique basé sur la théorie de la réglementation pour évaluer les dispositions chinoises en matière de titrisation. Dans ce cadre d’évaluation, des perspectives et des critères sont proposés pour guider et délimiter l’évaluation. À la lumière de ce cadre analytique, l’auteur replace la réglementation chinoise de la titrisation dans son contexte historique et retrace les modifications apportées au cours de deux dernières décennies. Il s’agit ainsi d’évaluer si la logique qui a présidé à l’adoption de ces règles reste valide dans le contexte actuel. Mais pour mieux saisir les caractéristiques de la réglementation chinoise de la titrisation, l’auteur ajoute à cette analyse historique interne à la Chine des micro-comparaisons de la titrisation chinoise et de ses règles avec leurs homologues nord-américains dans différentes sections de cette thèse. C’est ainsi qu’il sera possible de voir si les caractéristiques chinoises de la réglementation en matière de titrisation facilitent ou non la réalisation de ses objectifs. Au terme de cette recherche évaluative, l’on proposera un rapport qui mettra en lumière les avantages et les inconvénients du système chinois. En raison de sa nature évaluative, cette thèse ne proposera aucune solution aux inconvénients repérés.
Identifiants
- DOI
- 10.71781/32580
- URI
- https://hdl.handle.net/1866/42487
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- Dissertation
- Éditeurs
- Université de Montréal
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Sources
DataCite · Document 1
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Cao, Lei. An evaluation of China’s securitization regulatory system. 2025. https://doi.org/10.71781/32580
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- Cao, Lei. (2025). An evaluation of China’s securitization regulatory system. https://doi.org/10.71781/32580
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- Cao, Lei. An evaluation of China’s securitization regulatory system. 2025. https://doi.org/10.71781/32580
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- Cao, Lei. An evaluation of China’s securitization regulatory system. 2025. https://doi.org/10.71781/32580
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. An evaluation of China’s securitization regulatory system. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8e693ac81a6decd27968b6b91f080868/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://umontreal.scholaris.ca/handle/1866/42487
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
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