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La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges

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Clé publique
radar:r-8c9047f0ff0a6a855edfda2c10c0691e
Auteurs
Youssouf Sidibe
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T08:55:26.067006+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:55:26.067006+00:00
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Résumé documentaire — langue originale

La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges Youssouf SIDIBE Auditeur de justice, doctorant en droit public, histoire du droit et des institutions à l'ED-DESSLA.Résumé Cet article analyse le rôle et les limites des commissions foncières (CoFo) dans la gestion des conflits fonciers ruraux au Mali.Conçues pour offrir des solutions locales et conciliatoires, ces instances connaissent une mise en place partielle et inégale, en particulier au niveau villageois, et leur fonctionnement demeure entravé par des difficultés financières, organisationnelles et institutionnelles.En raison du manque d'efficacité des CoFo, les tribunaux judiciaires deviennent le principal recours, mais ils se trouvent confrontés à des litiges complexes liés notamment à l'absence de délimitation des terres.L'étude plaide pour une réforme législative afin d'éviter les contradictions entre la LDF et la LFA, de repenser la composition des CoFo et de garantir leur financement durable, dans l'optique de renforcer la sécurisation des droits fonciers coutumiers et de désengorger la justice.L'analyse est structurée en deux parties : les dysfonctionnements des CoFo et le recours au juge judiciaire dans la résolution des litiges fonciers.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7164332715
DOI
10.3917/rjpa.007.0320

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

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Youssouf Sidibe. La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. 2025. https://doi.org/10.3917/rjpa.007.0320

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Youssouf Sidibe. (2025). La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. https://doi.org/10.3917/rjpa.007.0320
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Youssouf Sidibe. La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. 2025. https://doi.org/10.3917/rjpa.007.0320
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Youssouf Sidibe. La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. 2025. https://doi.org/10.3917/rjpa.007.0320

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8c9047f0ff0a6a855edfda2c10c0691e/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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