La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges
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- Clé publique
- radar:r-8c9047f0ff0a6a855edfda2c10c0691e
- Auteurs
- Youssouf Sidibe
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T08:55:26.067006+00:00
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Résumé documentaire — langue originale
La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges Youssouf SIDIBE Auditeur de justice, doctorant en droit public, histoire du droit et des institutions à l'ED-DESSLA.Résumé Cet article analyse le rôle et les limites des commissions foncières (CoFo) dans la gestion des conflits fonciers ruraux au Mali.Conçues pour offrir des solutions locales et conciliatoires, ces instances connaissent une mise en place partielle et inégale, en particulier au niveau villageois, et leur fonctionnement demeure entravé par des difficultés financières, organisationnelles et institutionnelles.En raison du manque d'efficacité des CoFo, les tribunaux judiciaires deviennent le principal recours, mais ils se trouvent confrontés à des litiges complexes liés notamment à l'absence de délimitation des terres.L'étude plaide pour une réforme législative afin d'éviter les contradictions entre la LDF et la LFA, de repenser la composition des CoFo et de garantir leur financement durable, dans l'optique de renforcer la sécurisation des droits fonciers coutumiers et de désengorger la justice.L'analyse est structurée en deux parties : les dysfonctionnements des CoFo et le recours au juge judiciaire dans la résolution des litiges fonciers.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7164332715
- DOI
- 10.3917/rjpa.007.0320
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
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Youssouf Sidibe. La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. 2025. https://doi.org/10.3917/rjpa.007.0320
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- Youssouf Sidibe. (2025). La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. https://doi.org/10.3917/rjpa.007.0320
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La régulation des conflits fonciers ruraux au Mali : entre dysfonctionnement des commissions foncières et judiciarisation des litiges. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8c9047f0ff0a6a855edfda2c10c0691e/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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