LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ÉTAT FRANÇAIS (1789-2026) Traité Mondial Unifié du Droit Civil, du Droit International et de la Doctrine El-Rakhawi Obligations, Faute, Réparation et Expiation Coloniale Appliquées à Trente Cas d'Étude
Identification
- Clé publique
- radar:r-8c5e6549b9fd833a0d6bd923c92d92b0
- Auteurs
- m el-rakhawi
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book
- Première détection
- 2026-11-14T02:48:09.536717+00:00
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Résumé documentaire — langue originale
«LA RESPONSABILité Totale de l'État Français (1789-2026)» du Dr Mohamed Kamal Arafa Elrakhawi est un traité mondial unifié fusionnant pour la première fois trois cadres normatifs: le droit civil français (articles 1130 à 1245 du Code civil), le droit international public (Jus Cogens), et la Doctrine El-Rakhawi de la Continuité Institutionnelle et de la Violation Continue. L'audit documente trente violations simultanées (Haïti 1825, Algérie, Franc CFA, Uranium du Niger, Essais nucléaires, Violences policières et sexuelles, Article 49.3), entraînant des préjudices calculés dépassant 1 701 milliards d'euros (scénario de base) et affectant plus de 1,5 million de personnes. L'innovation doctrinale majeure neutralise les défenses classiques de prescription et d'intertemporalité, qualifiant les mécanismes d'extraction coloniale comme des violations continues. Ce traité établit une base probatoire méthodologiquement blindée pour des demandes de réparations devant les juridictions civiles françaises, administratives, et la Cour internationale de Justice. DOI: 10.5281/zenodo.22882243
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7213867628
- DOI
- 10.5281/zenodo.22882242
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Livre
- Types déclarés par les sources
- book
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Description bibliographique du livre
- Date de publication déclarée
- 2026-09-21
Disponibilité non établie
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OpenAlex · Document 1
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m el-rakhawi. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ÉTAT FRANÇAIS (1789-2026) Traité Mondial Unifié du Droit Civil, du Droit International et de la Doctrine El-Rakhawi Obligations, Faute, Réparation et Expiation Coloniale Appliquées à Trente Cas d'Étude. 2026. https://doi.org/10.5281/zenodo.22882242
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