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La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Identification

Clé publique

doi:10.70675/cdfd8ff1z9670z42e2z9a7fza12a0e7f544e

Auteurs

Emre Birden

Année déclarée

—

Langue déclarée

und

Type source

dissertation

Première détection

2026-11-10T01:26:20.350052+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-10T01:26:20.352687+00:00

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Paris 2

Résumé documentaire — langue originale

Cette étude traite de la question de l’inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l’homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l’ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l’introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l’inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l’applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l’ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L’examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l’affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l’argumentation lorsqu’elle se veut protectrice d’autrui. Toutefois, la zone d’interférence entre la morale et la protection d’autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques.

Identifiants

DOI

10.70675/cdfd8ff1z9670z42e2z9a7fza12a0e7f544e

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

dissertation

Éditeurs

Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Crossref · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.70675/cdfd8ff1z9670z42e2z9a7fza12a0e7f544e

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• doi:10.1007/978-3-642-68692-4_15 · CITES
• doi:10.1007/978-94-015-1195-7_3 · CITES
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• doi:10.1542/peds.109.2.341 · CITES

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Statut documentaire

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Bibliothèque

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