Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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La sortie des voies publiques du domaine public routier ou l'affirmation malheureuse de la désaffectation de fait

Identification

Clé publique
radar:r-86e98161a9235271a5548acb16b2df55
Auteurs
Norbert Foulquier
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T02:00:02.278337+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:00:02.278337+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Institut de recherche juridique de la Sorbonne · Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Conseil d'État, 6 juillet 2026, no 502005, Mme B. c/ Commune de Courchevel, Lebon T. ; AJDA 2026. 1336 - Observations sous CE, 6 juillet 2026, no 502005

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7223192290

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Norbert Foulquier. La sortie des voies publiques du domaine public routier ou l'affirmation malheureuse de la désaffectation de fait. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-86e98161a9235271a5548acb16b2df55/

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APA
Norbert Foulquier. (2026). La sortie des voies publiques du domaine public routier ou l'affirmation malheureuse de la désaffectation de fait. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-86e98161a9235271a5548acb16b2df55/
Chicago
Norbert Foulquier. La sortie des voies publiques du domaine public routier ou l'affirmation malheureuse de la désaffectation de fait. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-86e98161a9235271a5548acb16b2df55/
ISO 690
Norbert Foulquier. La sortie des voies publiques du domaine public routier ou l'affirmation malheureuse de la désaffectation de fait. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-86e98161a9235271a5548acb16b2df55/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La sortie des voies publiques du domaine public routier ou l'affirmation malheureuse de la désaffectation de fait. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-86e98161a9235271a5548acb16b2df55/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05828185v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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