Sentencia 1149-19-JP/21 — Bosque Protector Los Cedros
Identification
- Clé publique
- radar:r-863bcd7b292bdfba75b06499bb906631
- Auteurs
- Corte Constitucional del Ecuador
- Année déclarée
- 2021
- Langue déclarée
- es
- Type source
- case_law
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.827806+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Corte Constitucional del Ecuador
Résumé documentaire — langue originale
La Cour constate la violation des droits du bosque Los Cedros et des droits à l’eau et à la consultation environnementale. Elle ordonne notamment l’adaptation des règles relatives aux autorisations environnementales.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- 1149-19-JP/21
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- Jurisprudence · case_law
- Juridictions étudiées — sources explicites
- EC
- Libellés de juridiction dans les sources
- Ecuador · Équateur
- Éditeurs
- Corte Constitucional del Ecuador
- Cours / tribunaux
- Corte Constitucional del Ecuador
- Entités naturelles mentionnées
- Forêt
- Publication de la notice source
- 2022-01-01T01:00:00
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · Document 1
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Étayé par une source documentaire
- Cour
- Étayé par une source documentaire
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Étayé par une source documentaire
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Historique procédural et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Citer cette référence
Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 1149-19-JP/21 — Bosque Protector Los Cedros. 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-863bcd7b292bdfba75b06499bb906631/
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- APA
- Corte Constitucional del Ecuador. (2021). Sentencia 1149-19-JP/21 — Bosque Protector Los Cedros. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-863bcd7b292bdfba75b06499bb906631/
- Chicago
- Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 1149-19-JP/21 — Bosque Protector Los Cedros. 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-863bcd7b292bdfba75b06499bb906631/
- ISO 690
- Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 1149-19-JP/21 — Bosque Protector Los Cedros. 2021. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-863bcd7b292bdfba75b06499bb906631/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia 1149-19-JP/21 — Bosque Protector Los Cedros. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-863bcd7b292bdfba75b06499bb906631/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 1a0a426a2d154dcb · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T00:19:06.558246+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Auteurs
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
- Année
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T00:19:06.558246+00:00
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Cour
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
- Juridiction
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
- Identifiants
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
- URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
00192a6564cac008 · 2026-11-10T01:26:19.269160+00:00
c51b016085a30420 · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
7a6a2ad7c2322343 · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
1a0a426a2d154dcb · 2026-11-10T07:16:52.920626+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
EC ·
Corte Constitucional del Ecuador
Rôles des sources
Autorité émettrice candidate — portée juridique non vérifiée · https://www.corteconstitucional.gob.ec/sentencia-1149-19-jp-21/
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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