Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Delphine MISONNE and Marie-Sophie de CLIPELLE (eds.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier Intersentia, coll. Grands arrêts, 2024, 536 pages.

Identification

Clé publique
radar:r-85822cf7e952466975550471cf9dbdbc
Auteurs
Gilles J. Martin
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T02:29:58.663802+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:29:58.663802+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

This year’s constitutional litigation regarding the Charter for the Environment brings to three the number of rulings handed down by the Constitutional Council based on Article 1. It reduces to two the number of provisions of the Charter for which the Constitutional Council has not yet established the rules governing their possibility to be invoked in QPC litigation. Beyond these observations, the rulings handed down in 2025 attest to a status quo on the constitutional status of non-human life. They also reveal the stability of the control of constitutional obligations to protect the environment, particularly regarding pesticides and imperative reasons of major public interest (RIIPM).

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7137450336

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
Cairn.info

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

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Gilles J. Martin. Delphine MISONNE and Marie-Sophie de CLIPELLE (eds.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier Intersentia, coll. Grands arrêts, 2024, 536 pages.. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-85822cf7e952466975550471cf9dbdbc/

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Gilles J. Martin. (2025). Delphine MISONNE and Marie-Sophie de CLIPELLE (eds.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier Intersentia, coll. Grands arrêts, 2024, 536 pages.. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-85822cf7e952466975550471cf9dbdbc/
Chicago
Gilles J. Martin. Delphine MISONNE and Marie-Sophie de CLIPELLE (eds.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier Intersentia, coll. Grands arrêts, 2024, 536 pages.. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-85822cf7e952466975550471cf9dbdbc/
ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Delphine MISONNE and Marie-Sophie de CLIPELLE (eds.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier Intersentia, coll. Grands arrêts, 2024, 536 pages.. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-85822cf7e952466975550471cf9dbdbc/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://droit.cairn.info/journal-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-4-page-942?lang=en

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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