Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement

Identification

Clé publique
radar:r-847987e5f2fb192f00434445f1f27208
Auteurs
Arthur Poletti
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
dissertation
Première détection
2026-11-13T08:39:56.961899+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:39:56.961899+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université Côte d'Azur

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

La doctrine contemporaine se montre réticente à reconnaître de nouveaux droits subjectifs, souvent perçus comme l'expression d'un individualisme excessif. Cette lecture est caricaturale et ne peut rendre compte des enjeux actuels marqués par des exigences de solidarité. Une relecture du droit subjectif, inspirée des théories italiennes et anglo-saxonnes, permet de dépasser cette conception trop fondée sur le dominium romain. Loin de se réduire à un pouvoir d'exclusion pour la protection d'un intérêt égoïste, le droit subjectif apparaît comme une structure composée de plusieurs prérogatives au service d'intérêts rationnalisés. Son régime, tant processuel que substantiel, démontre que sa défense ne se limite pas à la réparation d'un préjudice personnel. Il peut aussi consister à prévenir ou faire cesser une atteinte illicite, voire à la réprimer.Dans cette perspective, la consécration d'un droit à l'environnement devient pleinement concevable. L'environnement ne peut être appréhendé comme un domaine exclusivement individuel où chacun opposerait une quote-part privée à son voisin. Interprété en ce sens, le nouveau régime de réparation du préjudice environnemental posé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages resterait lettre morte. Au contraire, le droit à l'environnement doit être appréhendé comme un droit subjectif inclusif car il repose sur un lien d'interdépendance des individus entre eux et avec la nature. Dès lors, l'intérêt à agir pour sa défense ne saurait être strictement personnel. Il varie selon l'objet de la demande. La recevabilité et le bien-fondé de l'action seront modulés selon qu'il s'agisse de prévenir, faire cesser ou de réparer une atteinte environnementale.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7211876649
DOI
10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb

Repères documentaires

Famille documentaire
Thèse
Types déclarés par les sources
dissertation

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Arthur Poletti. Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. 2026. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb

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Arthur Poletti. (2026). Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb
Chicago
Arthur Poletti. Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. 2026. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb
ISO 690
Arthur Poletti. Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. 2026. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-847987e5f2fb192f00434445f1f27208/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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