Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement
Identification
- Clé publique
- radar:r-847987e5f2fb192f00434445f1f27208
- Auteurs
- Arthur Poletti
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- dissertation
- Première détection
- 2026-11-13T08:39:56.961899+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:39:56.961899+00:00
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- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université Côte d'Azur
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
La doctrine contemporaine se montre réticente à reconnaître de nouveaux droits subjectifs, souvent perçus comme l'expression d'un individualisme excessif. Cette lecture est caricaturale et ne peut rendre compte des enjeux actuels marqués par des exigences de solidarité. Une relecture du droit subjectif, inspirée des théories italiennes et anglo-saxonnes, permet de dépasser cette conception trop fondée sur le dominium romain. Loin de se réduire à un pouvoir d'exclusion pour la protection d'un intérêt égoïste, le droit subjectif apparaît comme une structure composée de plusieurs prérogatives au service d'intérêts rationnalisés. Son régime, tant processuel que substantiel, démontre que sa défense ne se limite pas à la réparation d'un préjudice personnel. Il peut aussi consister à prévenir ou faire cesser une atteinte illicite, voire à la réprimer.Dans cette perspective, la consécration d'un droit à l'environnement devient pleinement concevable. L'environnement ne peut être appréhendé comme un domaine exclusivement individuel où chacun opposerait une quote-part privée à son voisin. Interprété en ce sens, le nouveau régime de réparation du préjudice environnemental posé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages resterait lettre morte. Au contraire, le droit à l'environnement doit être appréhendé comme un droit subjectif inclusif car il repose sur un lien d'interdépendance des individus entre eux et avec la nature. Dès lors, l'intérêt à agir pour sa défense ne saurait être strictement personnel. Il varie selon l'objet de la demande. La recevabilité et le bien-fondé de l'action seront modulés selon qu'il s'agisse de prévenir, faire cesser ou de réparer une atteinte environnementale.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7211876649
- DOI
- 10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- dissertation
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Arthur Poletti. Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. 2026. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb
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- Arthur Poletti. (2026). Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb
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- ISO 690
- Arthur Poletti. Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. 2026. https://doi.org/10.70675/ebdcfb3czaeeaz4bddza0bczeebfce663fcb
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les droits subjectifs inclusifs. Lumière à la protection de l'environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-847987e5f2fb192f00434445f1f27208/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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