UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

L’action de groupe environnementale en France

Identification

Clé publique

doi:10.4000/books.dice.9281

Auteurs

Marie Lamoureux

Année déclarée

2020

Langue déclarée

fr

Type source

book-chapter

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Institutions déclarées par la source

Aix-Marseille Université · Centre National de la Recherche Scientifique · Droit International Comparé et Européen · Université de Toulon

Résumé documentaire — langue originale

Quelles actions en justice pour l'environnement ? 1Mathilde Hautereau-Boutonnet 2 Ève Truilhé 3Dans le présent ouvrage sont publiés 4 des travaux menés dans le cadre d'un projet collectif intitulé « Le procès environnemental : Des procès sur l'environnement au procès pour l'environnement » 5 .La recherche avait pour ambition d'explorer les spécificités des procès environnementaux et, avec une approche de droit comparé, mais aussi de droit international et européen, de proposer des solutions renforçant la capacité du procès à traiter le collectif, le technique, l'incertain et le global dans le domaine environnemental.Le procès a pris une place nouvelle dans le domaine environnemental.Que l'on regarde du côté français ou étranger, interne, international ou européen, le procès détient une place importante dans la résolution des litiges environnementaux.Le juge joue un rôle essentiel dans les procès relatifs aux pollutions des sols, de l'eau, de l'air, aux déchets ou aux diverses marées noires.Mais plus encore, le procès est devenu un lieu d'expression politique de la société civile, en particulier des ONG, pour défendre les grandes causes environnementales, y compris les causes nouvelles comme le changement climatique.Or, les litiges environnementaux, ceux qui portent sur l'application du droit de l'environnement, ont une nature spécifique, collective, complexe et parfois transnationale qui met à mal la possibilité pour le procès de participer à l'application du droit de l'environnement. Les spécificités des litiges environnementaux compromettent souvent l'ouverture et le déroulement du procès en tant que « procès environnemental », à savoir un procès « pour » l'environnement. Derrière l'examen de l'originalité de la matière du procès, à savoir les litiges environnementaux eux-mêmes, il nous est 1 Le style oral de la contribution est ici pour une part conservé. Pour de plus amples références bibliographiques, se référer au rapport « Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement », http://www.

Identifiants

OPENALEX

W3083159519 · W4287244084

DOI

10.4000/books.dice.9281

Repères documentaires

Famille documentaire

Chapitre d’ouvrage

Types déclarés par les sources

book-chapter · conference-paper

Juridictions étudiées — sources explicites

FR

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Description bibliographique du livre

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3 · Document 4

• DOI · https://doi.org/10.4000/books.dice.9281
• Document · https://amu.hal.science/hal-02118054
• OpenAlex · https://openalex.org/W3083159519
• OpenAlex · https://openalex.org/W4287244084

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• Should Trees Have Standing? Toward Legal Rights for Natural Objects · CITES
• openalex:w1564756798 · CITES
• La nature, sujet de droit ? · CITES
• openalex:w31119056 · CITES
• Homo natura. En harmonie avec le vivant · CITES
• openalex:w4256486833 · CITES
• openalex:w4285751708 · CITES

1 références entrantes au sein du corpus détecté

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.