Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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« …disons et declerons par notre sentence, jugement et à droit… » : le prononcé de la sentence et son exécution en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge

Identification

Clé publique
radar:r-7fc6e94661795c7a5748284f504cfe4a
Auteurs
Isabelle Mathieu
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
COMM
Première détection
2026-11-13T15:28:48.897909+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T15:28:48.897909+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre de Recherches Historiques de l'Ouest · Le Mans Université · Université d'Angers · Université de Bretagne Sud · Université de Rennes 2 · Centre National de la Recherche Scientifique

Résumé documentaire — langue originale

<p> Le dépouillement exhaustif de plusieurs dizaines de registres de la pratique judiciaire (en tout, plus de 27 000 affaires et 20 000 amendes) provenant de tribunaux seigneuriaux de l’Anjou et du Maine permet d’appréhender l’issue des procédures introduites et débattues devant ce type précis de juridictions. À l’appui du droit coutumier qui définit clairement les notions de sentence et de jugement - en différenciant, par exemple, celles qui sont définitives de celles qui sont interlocutoires -, « sortir du procès » consiste, pour les magistrats, à trouver non seulement une solution juridique et judiciaire adéquate au différend qui leur est soumis, mais aussi et peut-être même surtout une réponse sociale en mesure d’apaiser durablement les tensions entre les plaideurs. Toutefois, les archives révèlent que nombreuses sont les affaires n’atteignant pas le stade du prononcé de la sentence. Dès lors, notre démarche consistera à montrer de quelle manière, à la fin du Moyen Âge, les justices seigneuriales solutionnent les procès qu’elles ont pour mission d’arbitrer et ce que signifient les décisions énoncées pour l’ensemble des protagonistes (personnel de justice, plaideurs). Pour ce faire, quelques pistes de réflexions peuvent d’ores et déjà être avancées. L’intérêt d’avoir pu réunir un corpus de sources conséquent autorise tout d’abord une approche chiffrée de la sentence, à travers, par exemple, un examen de la proportion d’affaires qui débouche sur une sentence et de celui de la répartition selon la nature du contentieux et le profil des plaideurs. Ces quelques données quantitatives posées, nous essaierons ensuite de comprendre pourquoi, effectivement, tant d’affaires s’arrêtent sans qu’aucune sentence ne soit édictée avant de nous intéresser, à l’inverse, à la nature et à l’exécution des sentences qui sont clairement formulées. &nbsp;</p>

Identifiants

HAL
hal-01893367

Repères documentaires

Famille documentaire
unknown
Types déclarés par les sources
COMM

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Isabelle Mathieu. « …disons et declerons par notre sentence, jugement et à droit… » : le prononcé de la sentence et son exécution en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7fc6e94661795c7a5748284f504cfe4a/

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Isabelle Mathieu. « …disons et declerons par notre sentence, jugement et à droit… » : le prononcé de la sentence et son exécution en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7fc6e94661795c7a5748284f504cfe4a/
Chicago
Isabelle Mathieu. « …disons et declerons par notre sentence, jugement et à droit… » : le prononcé de la sentence et son exécution en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7fc6e94661795c7a5748284f504cfe4a/
ISO 690
Isabelle Mathieu. « …disons et declerons par notre sentence, jugement et à droit… » : le prononcé de la sentence et son exécution en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7fc6e94661795c7a5748284f504cfe4a/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « …disons et declerons par notre sentence, jugement et à droit… » : le prononcé de la sentence et son exécution en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7fc6e94661795c7a5748284f504cfe4a/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-01893367v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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