L’indemnisation du harcèlement moral
Identification
- Clé publique
- radar:r-7f29d348429fc37e11223a62349b4832
- Auteurs
- Anaëlle Mecca · Marielle Picq · Guillaume Poncelet · Nathalie Baruchel · Thomas Sanfourche · Leonardo Stoica
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Lorsque le harcèlement moral est caractérisé par le juge, comment est évalué le préjudice en découlant ? À partir de l’étude d’une quinzaine d’arrêts rendus par la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble, sont mis en évidence non seulement les critères, présidant à son indemnisation, mais également un plancher et un plafond d’indemnisation, illustrant en quelque sorte une politique indemnitaire.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4411383707
- DOI
- 10.35562/bacage.1137
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- UGA Éditions
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Anaëlle Mecca; Marielle Picq; Guillaume Poncelet; Nathalie Baruchel; Thomas Sanfourche; Leonardo Stoica. L’indemnisation du harcèlement moral. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1137
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- APA
- Anaëlle Mecca; Marielle Picq; Guillaume Poncelet; Nathalie Baruchel; Thomas Sanfourche; Leonardo Stoica. (2025). L’indemnisation du harcèlement moral. https://doi.org/10.35562/bacage.1137
- Chicago
- Anaëlle Mecca; Marielle Picq; Guillaume Poncelet; Nathalie Baruchel; Thomas Sanfourche; Leonardo Stoica. L’indemnisation du harcèlement moral. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1137
- ISO 690
- Anaëlle Mecca; Marielle Picq; Guillaume Poncelet; Nathalie Baruchel; Thomas Sanfourche; Leonardo Stoica. L’indemnisation du harcèlement moral. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1137
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’indemnisation du harcèlement moral. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7f29d348429fc37e11223a62349b4832/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.35562/bacage.1137
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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