Le temps et le droit civil : Dirigeons-nous vers une disparition du droit civil en France ?
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- Clé publique
- radar:r-7a44bee221221ac15b9c689f5d6fb5b9
- Auteurs
- Asmaa BENAABID
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
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Institutions déclarées par la source
Institut de recherche en droit privé · Nantes Université
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Résumé : En réponse aux critiques doctrinales actuelles évoquant un éventuel déclin, voire la disparition du droit civil, le présent article vise à tempérer ces affirmations en proposant une analyse à la fois historique et prospective. Interroger le devenir du droit civil ne consiste pas à remettre en cause cette branche essentielle du droit, mais se veut un avertissement face aux mutations profondes qu’elle subit, résultant de la spécialisation des normes, de l’essor du droit européen et des évolutions sociétales. S’inscrivant dans une démarche principalement doctrinale, cette recherche met en évidence que le droit civil, héritier du jus civile romain et fondé sur le Code napoléonien de 1804, s’est toujours distingué par sa faculté d’adaptation et la flexibilité de son interprétation. L’exploration du Code civil montre que les réformes successives, met en relief les réformes successives, en particulier celles mises en œuvre depuis les années 1960, de même que la refonte opérée en 2016 du droit des contrats, reflètent plutôt une redéfinition de ses fonctions que son érosion. Il apparaît que le droit civil ne s’éteint pas, mais se renouvelle, tout en maintenant son rôle de référence normative et de droit commun et en s’adaptant aux contraintes contemporaines. Mots-clés : Epuisement du droit civil – Codification progressive – Adaptation normative – Fragmentation juridique – Influence européenne sur le droit civil. Abstract: In response to current doctrinal criticism suggesting a possible decline or even disappearance of civil law, this article aims to temper these assertions by offering both a historical and forward-looking analysis. Questioning the future of civil law does not mean calling into question this essential branch of law, but rather serves as a warning in the face of the profound changes it is undergoing as a result of the specialisation of norms, the rise of European law and societal developments. Taking a mainly doctrinal approach, this research highlights that civil law, heir to Roman civil law and based on the Napoleonic Code of 1804, has always been distinguished by its adaptability and flexibility of interpretation. An examination of the civil code shows that successive reforms, particularly those implemented since the 1960s, as well as the 2016 overhaul of contract law, reflect a redefinition of its functions rather than its erosion. It appears that civil law is not dying out, but is being renewed, while maintaining its role as a normative reference and common law and adapting to contemporary constraints. Keywords: Exhaustion of civil law – Progressive codification – Normative adaptation – Legal fragmentation – European influence on civil law.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7125835311
- DOI
- 10.34874/prsm/rmedc-n63.63486
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Asmaa BENAABID. Le temps et le droit civil : Dirigeons-nous vers une disparition du droit civil en France ?. 2026. https://doi.org/10.34874/prsm/rmedc-n63.63486
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le temps et le droit civil : Dirigeons-nous vers une disparition du droit civil en France ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-7a44bee221221ac15b9c689f5d6fb5b9/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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