UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri de sanctions disciplinaires au Québec ?

Identification

Clé publique

doi:10.7202/1026923ar

Auteurs

Raymonde Crête · Cinthia Duclos · Frédéric Blouin

Année déclarée

2014

Langue déclarée

fr

Type source

article

Première détection

2026-11-09T19:16:06.990392+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-09T19:16:06.990392+00:00

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Non effectuée

Institutions déclarées par la source

University of York · Université Laval · York University

Résumé documentaire — langue originale

Au cours des vingt dernières années, l’industrie des fonds d’investissement a connu une croissance phénoménale au Québec, comme ailleurs au Canada. Dans le processus de distribution de ces fonds d’investissement, où la confiance joue un rôle prédominant, les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont assujettis à un éventail important d’obligations et de mécanismes de surveillance et de contrôle, qui visent à minimiser le risque de manquements professionnels et à préserver la confiance des épargnants à l’égard des marchés financiers et du système juridique en général, tant sur le plan microéconomique que macroéconomique. La présente étude a pour but d’analyser et d’évaluer de manière critique les régimes de sanctions disciplinaires applicables aux courtiers en épargne collective, à leurs dirigeants et à leurs représentants exerçant leurs activités au Québec et ailleurs au Canada. En procédant à une analyse comparative du contenu des régimes de sanctions disciplinaires, de même qu’à une étude empirique des décisions rendues en cette matière de 2005 à 2011, l’objectif général est de faire ressortir, tant en théorie qu’en pratique, les points saillants de l’encadrement disciplinaire en vue de déterminer si celui-ci peut contribuer à prévenir les comportements déviants des acteurs du courtage en épargne collective. Plus précisément, un des objectifs de cette étude est d’analyser et d’évaluer de manière critique le régime de sanctions disciplinaires, notamment en regard d’une possible immunité, légale ou de facto, dont les courtiers en épargne collective et leurs dirigeants québécois peuvent bénéficier en leur qualité respective d’employeurs et de superviseurs, comparativement aux représentants de ces courtiers, de même qu’en regard de leurs homologues qui œuvrent ailleurs au Canada.

Identifiants

OPENALEX

W1985195006

DOI

10.7202/1026923ar

Repères documentaires

Famille documentaire

Doctrine

Types déclarés par les sources

article

Juridictions étudiées — sources explicites

CA

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

• DOI · https://doi.org/10.7202/1026923ar
• OpenAlex · https://openalex.org/W1985195006

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• openalex:w2025220657 · CITES
• openalex:w2052131149 · CITES
• openalex:w2065556724 · CITES
• openalex:w2154225321 · CITES
• openalex:w2324034056 · CITES
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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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