La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale
Identification
- Clé publique
- radar:r-722d571e25ae2376d20f5da77c049ff8
- Auteurs
- Amandine Bakowski · Marielle Picq · Paloma Bascon · Nathalie Baruchel · Laurie Battard · Alice Troesch
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
La preuve du caractère professionnel d’une maladie ne bénéficiant pas de la présomption légale prévue à l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale peut toutefois être rapportée par la victime ou par ses ayants droit. En effet, les parties souhaitant voir reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie doivent, en phase contentieuse, produire des éléments de preuve de nature médicale ou extra-médicale au soutien de leurs prétentions. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que les juges retiendront ou non le caractère professionnel de la pathologie. Cependant, parmi toutes les pièces produites aux débats, certaines apparaissent comme indispensables alors que d’autres jouent seulement un rôle complémentaire, mais non sans importance. Cette étude de cinq arrêts de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte des précisions quant à la valeur probante des différentes pièces dans la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4411383727
- DOI
- 10.35562/bacage.1147
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- UGA Éditions
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1147
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. (2025). La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. https://doi.org/10.35562/bacage.1147
- Chicago
- Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1147
- ISO 690
- Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1147
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-722d571e25ae2376d20f5da77c049ff8/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.35562/bacage.1147
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.