Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale

Identification

Clé publique
radar:r-722d571e25ae2376d20f5da77c049ff8
Auteurs
Amandine Bakowski · Marielle Picq · Paloma Bascon · Nathalie Baruchel · Laurie Battard · Alice Troesch
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:50:29.244270+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

La preuve du caractère professionnel d’une maladie ne bénéficiant pas de la présomption légale prévue à l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale peut toutefois être rapportée par la victime ou par ses ayants droit. En effet, les parties souhaitant voir reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie doivent, en phase contentieuse, produire des éléments de preuve de nature médicale ou extra-médicale au soutien de leurs prétentions. C’est au regard de l’ensemble de ces éléments que les juges retiendront ou non le caractère professionnel de la pathologie. Cependant, parmi toutes les pièces produites aux débats, certaines apparaissent comme indispensables alors que d’autres jouent seulement un rôle complémentaire, mais non sans importance. Cette étude de cinq arrêts de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte des précisions quant à la valeur probante des différentes pièces dans la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W4411383727
DOI
10.35562/bacage.1147

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
UGA Éditions

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1147

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APA
Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. (2025). La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. https://doi.org/10.35562/bacage.1147
Chicago
Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1147
ISO 690
Amandine Bakowski; Marielle Picq; Paloma Bascon; Nathalie Baruchel; Laurie Battard; Alice Troesch. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. 2025. https://doi.org/10.35562/bacage.1147

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-722d571e25ae2376d20f5da77c049ff8/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.35562/bacage.1147

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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