« Le droit ohada,la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives »
Identification
- Clé publique
- radar:r-6efb11844bc6f109b0fca3e2ec05a66d
- Auteurs
- Kagisye, Emmanuel
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- French
- Type source
- preprint
- Première détection
- 2026-11-13T08:40:31.491606+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:40:31.491606+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
La situation actuelle présente le risque de voir se multiplier dans la région des grands lacs des poches de droits concurrents et celui d'ouvrir une ère de rivalité juridique entre les systèmes juridiques auxquelles appartiennent les pays membres de la CEPGL. Cette situation de balkanisation juridique n’est pas de nature à favoriser ni la libre circulation des marchandises, des services et de capitaux ni l’harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs. Pour remédier à cette situation, cet article recommande l’adoption du droit harmonisé par l’OHADA. Cette adoption, permettra aux pays membres d’avoir un droit harmonisé sans être amené à renoncer à sa tradition juridique.
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- preprint
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAIRE
Source documentaire directe en cours de consolidation
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Kagisye, Emmanuel. « Le droit ohada,la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6efb11844bc6f109b0fca3e2ec05a66d/
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- Kagisye, Emmanuel. « Le droit ohada,la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6efb11844bc6f109b0fca3e2ec05a66d/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Le droit ohada,la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6efb11844bc6f109b0fca3e2ec05a66d/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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