Ley 21455 — Ley Marco de Cambio Climático
Identification
- Clé publique
- radar:r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e
- Auteurs
- —
- Année déclarée
- 2022
- Langue déclarée
- es
- Type source
- legislation
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.831201+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.831201+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Biblioteca del Congreso Nacional Ley Chile
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Loi
- Types déclarés par les sources
- legislation
- Juridictions étudiées — sources explicites
- CL
- Libellés de juridiction dans les sources
- CL
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Provenance non résolue
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Non renseigné
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Provenance non résolue
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source secondaire uniquement
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur avec modifications
Détermination humaine du : 2026-11-10T11:15:25+00:00
Statut documentaire formel : Adopté — contraignant
Force juridique contraignante : En vigueur avec modifications
État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète
Recherche officielle complémentaire : non requise
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e
- Notice canonique
- r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- CANONICAL
Statut des dispositions
- État de preuve
- Preuve officielle vérifiée
- Disposition
- article 40
- official source
- https://www.sea.gob.cl/modificacion-reglamento-seia
- Statut
- En vigueur
- Date d’entrée en vigueur
- 2024-02-01
- Condition
- Regulation referred to in article 40 issued; explicit human determination
- État de preuve
- Preuve officielle vérifiée
- Disposition
- article 46 No.4
- official source
- https://www.sea.gob.cl/modificacion-reglamento-seia
- Statut
- En vigueur
- Date d’entrée en vigueur
- 2024-02-01
- Condition
- Regulation referred to in article 40 issued; explicit human determination
Historique des versions
2024-02-01 · CONDITIONAL_COMMENCEMENT_SATISFIED
Portée : Ley 21.455 articles 40 and 46 No.4
Preuve officielle vérifiée
Ley Chile - Biblioteca del Congreso Nacional
Ley Chile - Biblioteca del Congreso Nacional
Decreto Supremo 30, 22 August 2023; published 1 February 2024
https://www.sea.gob.cl/modificacion-reglamento-seia
https://www.sea.gob.cl/modificacion-reglamento-seia
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
Ley 21455 — Ley Marco de Cambio Climático. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- (2022). Ley 21455 — Ley Marco de Cambio Climático. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e/
- Chicago
- Ley 21455 — Ley Marco de Cambio Climático. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e/
- ISO 690
- Ley 21455 — Ley Marco de Cambio Climático. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Ley 21455 — Ley Marco de Cambio Climático. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6b80d68c79007f62583a58f8bcd9ca6e/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 0600a0efc09d3b00 · udtr-reference-1.1.2
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
2c868448be131138 · 2026-11-09T19:04:47.831201+00:00
68165de35f36385e · 2026-11-09T19:04:47.831201+00:00
e8ba2d84f5a06a2c · 2026-11-09T19:04:47.831201+00:00
b135e7230334f258 · 2026-11-09T19:04:47.831201+00:00
0600a0efc09d3b00 · 2026-11-09T19:04:47.831201+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
CL ·
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://www.leychile.cl/navegar?idNorma=1177286
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.