Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones
Identification
- Clé publique
- doi:10.7202/043066ar
- Auteurs
- Marie-France Chabot
- Année déclarée
- 2005
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:15:12.246995+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:15:12.246995+00:00
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Institutions déclarées par la source
Université Laval
Résumé documentaire — langue originale
La question est de savoir si nous disposons actuellement d'institutions adéquates pour aboutir à une définition des droits des peuples autochtones du Canada qui satisfasse ces derniers et leur rende justice. Plus particulièrement, il faut se demander si le fait que nos tribunaux soient uniquement constitués de juges provenant de la société dominante, dont la culture juridique repose sur des bases différentes de celles des peuples autochtones, ne constitue pas une lacune fondamentale lorsqu'il s'agit d'interpréter des textes bilatéraux, dont les deux signataires ne participent ni de la même conception de la propriété foncière ni de la même philosophie des droits et du droit. Pour jeter un éclairage sur cette question complexe, l'auteure a jugé utile d'étudier une institution néo-zélandaise, le Tribunal Waitangi. Cette institution tout à fait originale est composée pour moitié de représentants des tribus Maoris et pour moitié de représentants de la culture dominante anglo-saxone blanche. Le tribunal a pour mandat de recevoir et de traiter toutes les plaintes et réclamations provenant des autochtones et fondées sur le Traité de Waitangi datant du début de la colonie. Il ne rend pas décision finale mais dispose de divers moyens d'action, de moyens procéduraux innovateurs et d'une assez grande crédibilité tant auprès des autochtones qu'auprès de la Couronne. Quoique datant seulement de 1975, cette institution a déjà reçu ses lettres de noblesse. Établissant donc un parallèle entre la problématique néo-zélandaise et canadienne en matière autochtone, l'auteure défend l'utilité de l'institution étudiée pour traiter de la situation des autochtones en Amérique du Nord et solutionner certaines impasses.
Identifiants
- OPENALEX
- W2033460976
- DOI
- 10.7202/043066ar
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
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- Type documentaire
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- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Étayé par une source documentaire
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Marie-France Chabot. Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones. 2005. https://doi.org/10.7202/043066ar
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- Marie-France Chabot. (2005). Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones. https://doi.org/10.7202/043066ar
- Chicago
- Marie-France Chabot. Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones. 2005. https://doi.org/10.7202/043066ar
- ISO 690
- Marie-France Chabot. Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones. 2005. https://doi.org/10.7202/043066ar
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-687a7b4ba3ef8c65d16f6941b236efef/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version b5e6512003a41436 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.246995+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.246995+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.246995+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.246995+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.7202/043066ar
Source de découverte · https://openalex.org/W2033460976
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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