Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor

Identification

Clé publique
radar:r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0
Auteurs
Tribunal Constitucional de España
Année déclarée
2024
Langue déclarée
es
Type source
case_law
Première détection
2026-11-09T19:04:47.828213+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-10T07:16:52.923144+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Tribunal Constitucional · Tribunal Constitucional de España

Résumé documentaire — langue originale

Le Tribunal rejette intégralement le recours dirigé contre la loi reconnaissant la personnalité juridique au Mar Menor. Le résultat est favorable au maintien de la loi; il n’est pas une ordonnance constatant la restauration effective de la lagune.

Identifiants

CASE_NUMBER
142/2024 · 8583-2022
GAZETTE
BOE-A-2024-27140
OFFICIAL_NUMBER
SENTENCIA 142/2024 · Sentencia 142/2024
ECLI
ECLI:ES:TC:2024:142

Repères documentaires

Famille documentaire
Jurisprudence
Types déclarés par les sources
Jurisprudence · case_law
Juridictions étudiées — sources explicites
ES
Libellés de juridiction dans les sources
Espagne · España
Éditeurs
Tribunal Constitucional
Cours / tribunaux
Tribunal Constitucional · Tribunal Constitucional de España
Entités naturelles mentionnées
Mer · Lagune
Date de décision déclarée
2024-11-20

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Official:hj.tribunalconstitucional.es · Document 1

Official:www.boe.es · Document 1

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Modification / abrogation
Non renseigné
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Cour
Provenance non résolue
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
DOI
Non renseigné
ISBN
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Juridiction
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Identifiant officiel
Provenance non résolue
Publication
Étayé par une source documentaire
Éditeur
Provenance non résolue
URL source
Étayé par une source documentaire
Titre
Étayé par une source documentaire
Historique procédural et source officielle

Source juridique primaire vérifiée

Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

Consulter le document vérifié

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Identifiant officiel
Non établi
Juridiction
Non établi
Cour
Non établi
Introduction de la procédure
Non établi
Décision de première instance
Non établi
Appel
Non établi
Contrôle suprême / constitutionnel
Non établi
Renvoi
Non établi
Exécution
Non établi
Modification ultérieure
Non établi
Infirmation
Non établi
Irrecevabilité
Non établi

Citer cette référence

Tribunal Constitucional de España. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/

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APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
Tribunal Constitucional de España. (2024). Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/
Chicago
Tribunal Constitucional de España. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/
ISO 690
Tribunal Constitucional de España. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version a0c3a82604321a34 · udtr-reference-1.1.2

Auteurs
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
Cour
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
Identifiants
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T07:16:52.922949+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.
Juridiction
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
URL source
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T07:16:52.922949+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.
Titre
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T07:16:52.922949+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.
Année
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

a0c3a82604321a34 · 2026-11-10T07:16:52.923144+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

ES ·

Mar Menor

Tribunal Constitucional de España

Rôles des sources

Journal officiel — portée juridique non vérifiée · https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-27140

Source bibliographique / publication d’origine · https://hj.tribunalconstitucional.es/HJ/es/Resolucion/Show/31317

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature