Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor
Identification
- Clé publique
- radar:r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0
- Auteurs
- Tribunal Constitucional de España
- Année déclarée
- 2024
- Langue déclarée
- es
- Type source
- case_law
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.828213+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T07:16:52.923144+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Tribunal Constitucional · Tribunal Constitucional de España
Résumé documentaire — langue originale
Le Tribunal rejette intégralement le recours dirigé contre la loi reconnaissant la personnalité juridique au Mar Menor. Le résultat est favorable au maintien de la loi; il n’est pas une ordonnance constatant la restauration effective de la lagune.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- 142/2024 · 8583-2022
- GAZETTE
- BOE-A-2024-27140
- OFFICIAL_NUMBER
- SENTENCIA 142/2024 · Sentencia 142/2024
- ECLI
- ECLI:ES:TC:2024:142
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- Jurisprudence · case_law
- Juridictions étudiées — sources explicites
- ES
- Libellés de juridiction dans les sources
- Espagne · España
- Éditeurs
- Tribunal Constitucional
- Cours / tribunaux
- Tribunal Constitucional · Tribunal Constitucional de España
- Entités naturelles mentionnées
- Mer · Lagune
- Date de décision déclarée
- 2024-11-20
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:hj.tribunalconstitucional.es · Document 1
Official:www.boe.es · Document 1
- Document · https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-27140
- Document · https://hj.tribunalconstitucional.es/HJ/es/Resolucion/Show/31317
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Modification / abrogation
- Non renseigné
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Cour
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Juridiction
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Éditeur
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Titre
- Étayé par une source documentaire
Historique procédural et source officielle
Source juridique primaire vérifiée
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Citer cette référence
Tribunal Constitucional de España. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/
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- APA
- Tribunal Constitucional de España. (2024). Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/
- Chicago
- Tribunal Constitucional de España. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/
- ISO 690
- Tribunal Constitucional de España. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia 142/2024, de 20 de noviembre — Mar Menor. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-673cf900d7035d041eda92db99d973a0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version a0c3a82604321a34 · udtr-reference-1.1.2
- Auteurs
- Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
- Cour
- Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
- Identifiants
- Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T07:16:52.922949+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Juridiction
- Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
- URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T07:16:52.922949+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T07:16:52.922949+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Année
- Official:www.boe.es · source · 2026-11-10T00:19:07.465552+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
a0c3a82604321a34 · 2026-11-10T07:16:52.923144+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
ES ·
Tribunal Constitucional de España
Rôles des sources
Journal officiel — portée juridique non vérifiée · https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-27140
Source bibliographique / publication d’origine · https://hj.tribunalconstitucional.es/HJ/es/Resolucion/Show/31317
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.