« Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 »
Identification
- Clé publique
- radar:r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457
- Auteurs
- Martial Nicolas
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- ART
- Première détection
- 2026-11-13T08:56:25.348883+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:56:25.348883+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 · Université de Bretagne Sud · Université de Brest
Résumé documentaire — langue originale
Le contentieux des baux commerciaux généré par la crise sanitaire a apporté de nouveaux éclairages sur le devoir d’exécution de bonne foi des obligations contractuelles énoncé à l’article 1104 du Code civil. Compte tenu de la jurisprudence rendue pour le moment sur ce sujet, preneurs et bailleurs sont invités à concilier leurs intérêts individuels, pour éviter de s’exposer à une issue judiciaire incertaine. Un comportement de mauvaise foi serait en effet de nature à mettre en échec des prétentions ultérieures au titre de l’inexécution du contrat.
Identifiants
- HAL
- hal-04289476
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- ART
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
HAL · Document 1
Citer cette référence
Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/
- Chicago
- Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/
- ISO 690
- Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-04289476v1
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.