Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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« Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 »

Identification

Clé publique
radar:r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457
Auteurs
Martial Nicolas
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
ART
Première détection
2026-11-13T08:56:25.348883+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:56:25.348883+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 · Université de Bretagne Sud · Université de Brest

Résumé documentaire — langue originale

Le contentieux des baux commerciaux généré par la crise sanitaire a apporté de nouveaux éclairages sur le devoir d’exécution de bonne foi des obligations contractuelles énoncé à l’article 1104 du Code civil. Compte tenu de la jurisprudence rendue pour le moment sur ce sujet, preneurs et bailleurs sont invités à concilier leurs intérêts individuels, pour éviter de s’exposer à une issue judiciaire incertaine. Un comportement de mauvaise foi serait en effet de nature à mettre en échec des prétentions ultérieures au titre de l’inexécution du contrat.

Identifiants

HAL
hal-04289476

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
ART

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/

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APA
Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/
Chicago
Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/
ISO 690
Martial Nicolas. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-6601bae5c40799e6401c9dc0c96d7457/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-04289476v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature