Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé
Identification
- Clé publique
- radar:r-65e961179ed3bc01400aaca82a44e3e0
- Auteurs
- Yannick Ninane · Jérémie Van Meerbeeck
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Le texte commente le régime mis en place par l’article 6.3 du Code civil, au regard notamment de la jurisprudence développée par la Cour de cassation sous l’ancien Code civil.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7126319036
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
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Description bibliographique du livre
- Date de publication déclarée
- 2025-01-01
Disponibilité non établie
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Yannick Ninane; Jérémie Van Meerbeeck. Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-65e961179ed3bc01400aaca82a44e3e0/
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- APA
- Yannick Ninane; Jérémie Van Meerbeeck. (2025). Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-65e961179ed3bc01400aaca82a44e3e0/
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- Yannick Ninane; Jérémie Van Meerbeeck. Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-65e961179ed3bc01400aaca82a44e3e0/
- ISO 690
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Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-65e961179ed3bc01400aaca82a44e3e0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · http://hdl.handle.net/2078.1/300488
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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