Le principe de non rétroactivité de la loi pénale vaut aussi pour les étrangers
Identification
- Clé publique
- radar:r-62e9f7c8d01e8f895289bbd1d751492e
- Auteurs
- Olivier Lecucq
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- other
- Première détection
- 2026-11-14T02:03:31.057665+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:03:31.057665+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université de Pau et des Pays de l'Adour · Droit International Comparé et Européen · Institut d'études ibériques et ibérico-américaines
Pays d’affiliation déclarés
FR
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W4414575669
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- other
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Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Olivier Lecucq. Le principe de non rétroactivité de la loi pénale vaut aussi pour les étrangers. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-62e9f7c8d01e8f895289bbd1d751492e/
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- APA
- Olivier Lecucq. (2025). Le principe de non rétroactivité de la loi pénale vaut aussi pour les étrangers. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-62e9f7c8d01e8f895289bbd1d751492e/
- Chicago
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- ISO 690
- Olivier Lecucq. Le principe de non rétroactivité de la loi pénale vaut aussi pour les étrangers. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-62e9f7c8d01e8f895289bbd1d751492e/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le principe de non rétroactivité de la loi pénale vaut aussi pour les étrangers. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-62e9f7c8d01e8f895289bbd1d751492e/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://univ-pau.hal.science/hal-05279520
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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