Sentencia C-467/16
Identification
- Clé publique
- radar:r-61df119af103fd87d0c364452911e667
- Auteurs
- Corte Constitucional de Colombia
- Année déclarée
- 2016
- Langue déclarée
- es
- Type source
- case_law
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.840146+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.840146+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Corte Constitucional de Colombia
Résumé documentaire — langue originale
Décision critique: classement des animaux comme biens maintenu; ne pas confondre devoirs de protection et droits subjectifs.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- C-467/16
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- case_law
- Juridictions étudiées — sources explicites
- CO
- Libellés de juridiction dans les sources
- Colombia
- Cours / tribunaux
- Corte Constitucional de Colombia
- Date de décision déclarée
- 2016-08-31
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Modification / abrogation
- Non renseigné
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Cour
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- Publication
- Provenance non résolue
- Éditeur
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Titre
- Provenance non résolue
Historique procédural et source officielle
Source juridique primaire vérifiée
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Citer cette référence
Corte Constitucional de Colombia. Sentencia C-467/16. 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-61df119af103fd87d0c364452911e667/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Corte Constitucional de Colombia. (2016). Sentencia C-467/16. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-61df119af103fd87d0c364452911e667/
- Chicago
- Corte Constitucional de Colombia. Sentencia C-467/16. 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-61df119af103fd87d0c364452911e667/
- ISO 690
- Corte Constitucional de Colombia. Sentencia C-467/16. 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-61df119af103fd87d0c364452911e667/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia C-467/16. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-61df119af103fd87d0c364452911e667/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 865d36f9f1ff8a5d · udtr-reference-1.1.2
- URL source
- Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:19:34.949856+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
2212fa4c16cc6185 · 2026-11-09T19:04:47.840146+00:00
10aaa1a6ac1ac6ca · 2026-11-09T19:04:47.840146+00:00
406c3959f1af6612 · 2026-11-09T19:04:47.840146+00:00
865d36f9f1ff8a5d · 2026-11-09T19:04:47.840146+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
CO ·
Corte Constitucional de Colombia
Rôles des sources
Autorité émettrice candidate — portée juridique non vérifiée · https://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2016/C-467-16.htm
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.