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Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois

Identification

Clé publique
doi:10.70675/10ebee3cz5243z415dzb14bzdd4dbd8c1675
Auteurs
Lionel Dorveaux
Année déclarée
2014
Langue déclarée
fr
Type source
dissertation
Première détection
2026-11-09T19:08:40.389228+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:08:40.389228+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université de Lorraine

Résumé documentaire — langue originale

Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet, les espaces forestiers, gérés durablement, sont protecteurs des facteurs biotiques et abiotiques. Même si le droit forestier était particulièrement destiné à protéger la capacité de production de ressource ligneuse, il se révèle, à présent, être un outil de prévention et de répression permettant de soutenir l’accomplissement des missions économiques, écologiques et sociales attribuées à la forêt. En outre, le rapport complexe entre forêt et société impose une évolution constante de la valorisation et de l’organisation de l’accès du public aux espaces forestiers. Partageant une histoire commune, la France et le Grand-Duché de Luxembourg ont adopté une approche théorique de la législation forestière analogue, rehaussée de différences sectorielles révélatrices des enjeux et des préoccupations auxquels doit faire face le gestionnaire forestier pour garantir la pérennité de la forêt, des espèces qui la composent, des habitats qu’elle représente et du cadre de vie qu’elle offre

Identifiants

OPENALEX
W7147269306
DOI
10.70675/10ebee3cz5243z415dzb14bzdd4dbd8c1675

Repères documentaires

Famille documentaire
Thèse
Types déclarés par les sources
dissertation
Juridictions étudiées — sources explicites
FR
Entités naturelles mentionnées
Forêt · Espèce

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

  • openalex:w134163595 · CITES
  • openalex:w1600708322 · CITES
  • openalex:w1658479490 · CITES
  • openalex:w1839896547 · CITES
  • openalex:w1966611266 · CITES
  • openalex:w1969449294 · CITES
  • openalex:w1970334144 · CITES
  • openalex:w1991774025 · CITES
  • openalex:w1995803007 · CITES
  • openalex:w1997232950 · CITES
  • openalex:w1997566417 · CITES
  • openalex:w1998463335 · CITES
  • openalex:w2008036139 · CITES
  • openalex:w2013006366 · CITES
  • openalex:w2013041174 · CITES
  • openalex:w2019427109 · CITES
  • openalex:w2026211175 · CITES
  • openalex:w2027958741 · CITES
  • openalex:w2028987934 · CITES
  • Les services rendus par la chasse en France : regards croisés en écologie, économie et sociologie · CITES

0 références entrantes au sein du corpus détecté

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Sujet étudié dérivé du contexte documentaire explicite
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Étayé par une source documentaire
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné

Citer cette référence

Lionel Dorveaux. Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois. 2014. https://doi.org/10.70675/10ebee3cz5243z415dzb14bzdd4dbd8c1675

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Lionel Dorveaux. (2014). Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois. https://doi.org/10.70675/10ebee3cz5243z415dzb14bzdd4dbd8c1675
Chicago
Lionel Dorveaux. Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois. 2014. https://doi.org/10.70675/10ebee3cz5243z415dzb14bzdd4dbd8c1675
ISO 690
Lionel Dorveaux. Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois. 2014. https://doi.org/10.70675/10ebee3cz5243z415dzb14bzdd4dbd8c1675

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5fd076802c911af952aaaa8bce43edd1/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version 360a3727d4e16a5a · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00
URL source
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

d16bcf2a65743d13 · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00

2c52b10176f4b01e · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00

54fabb238b5d150f · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00

360a3727d4e16a5a · 2026-11-09T19:08:40.389228+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

FR ·

Université de Lorraine

Lionel Dorveaux

Rôles des sources

Source de découverte · https://doi.org/10.70675/10ebee3cz5243z415dzb14bzdd4dbd8c1675

Source de découverte · https://openalex.org/W7147269306

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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