Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Sentencia 122-21-IN/24

Identification

Clé publique
radar:r-5dcaa53fa406e3dc3e6ae48e188709e0
Auteurs
Corte Constitucional del Ecuador
Année déclarée
2024
Langue déclarée
es
Type source
case_law
Première détection
2026-11-09T19:04:47.840008+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-10T01:24:36.024646+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Corte Constitucional del Ecuador

Résumé documentaire — langue originale

Rejet des griefs contre les règles minières et aquatiques; portée limitée aux moyens, désaccord sur la précaution conservé.

Identifiants

CASE_NUMBER
122-21-IN/24

Repères documentaires

Famille documentaire
Jurisprudence
Types déclarés par les sources
case_law · official_court_post
Juridictions étudiées — sources explicites
EC
Libellés de juridiction dans les sources
Ecuador
Cours / tribunaux
Corte Constitucional del Ecuador
Publication de la notice source
2024-09-23T10:47:05

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Official:www.corteconstitucional.gob.ec · Document 1

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Provenance non résolue
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Provenance non résolue
Juridiction
Provenance non résolue
Cour
Provenance non résolue
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Non renseigné
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Provenance non résolue
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné
Historique procédural et source officielle

Source officielle candidate

Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

Identifiant officiel
Non établi
Juridiction
Non établi
Cour
Non établi
Introduction de la procédure
Non établi
Décision de première instance
Non établi
Appel
Non établi
Contrôle suprême / constitutionnel
Non établi
Renvoi
Non établi
Exécution
Non établi
Modification ultérieure
Non établi
Infirmation
Non établi
Irrecevabilité
Non établi

Citer cette référence

Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 122-21-IN/24. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5dcaa53fa406e3dc3e6ae48e188709e0/

JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
Corte Constitucional del Ecuador. (2024). Sentencia 122-21-IN/24. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5dcaa53fa406e3dc3e6ae48e188709e0/
Chicago
Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 122-21-IN/24. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5dcaa53fa406e3dc3e6ae48e188709e0/
ISO 690
Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 122-21-IN/24. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5dcaa53fa406e3dc3e6ae48e188709e0/

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia 122-21-IN/24. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5dcaa53fa406e3dc3e6ae48e188709e0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version f31a82afdde49d88 · udtr-reference-1.1.2

Titre
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00
Auteurs
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00
Année
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00
URL source
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

d7fc47432e13ee00 · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00

bf3e8289a6c39dad · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00

1a8311db4588aa82 · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00

f31a82afdde49d88 · 2026-11-10T01:24:36.024646+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

EC ·

Corte Constitucional del Ecuador

Rôles des sources

Autorité émettrice candidate — portée juridique non vérifiée · https://www.corteconstitucional.gob.ec/proceso-para-la-emision-del-acto-administrativo-previo-de-no-afectacion-a-cuerpos-de-agua-y-orden-de-prelacion-del-derecho-a-acceso-al-agua-para-actividades-mineras/

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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