UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Chronique Espagne

Identification

Clé publique

openalex:w7104183679

Auteurs

Olivier Lecucq · Alcaraz, Hubert · Cambot, Pierre · Itzíar Gómez Fernández

Année déclarée

2025

Langue déclarée

fr

Type source

article

Première détection

2026-11-09T19:11:15.661316+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-09T19:11:15.661316+00:00

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Institutions déclarées par la source

Droit International Comparé et Européen · Institut d'études ibériques et ibérico-américaines · Université de Pau et des Pays de l'Adour

Résumé documentaire — langue originale

I.-Le bilan statistique de l'activité du Tribunal constitutionnel ; A.-Statistiques relatives aux affaires reçues ; B.-Statistiques relatives aux affaires jugées ; C.-Statistiques relatives aux affaires pendantes ; II.-La jurisprudence du Tribunal constitutionnel -Droits fondamentaux ; A.-Congés de naissance et rupture d'égalité par omission ; B.-Liberté individuelle et contrôle d'alcoolémie ; C.-Droit au respect de la vie privée, droit à un procès équitable et agent de police infiltré ; D.-Affaire Bateragune : Arnaldo Otegi, Angela Murillo et la fin de l'ETA ; E.-Protection judiciaire et portée des rapports des comités des Nations-Unies ; F.-Droit à une protection juridictionnelle et procédure d'extradition ; G.-Petits partis politiques et sanctions disproportionnées ; H.-Délit d'empêchement de pratiquer une IVG, principe de légalité pénale et liberté d'expression ; I.-Liberté religieuse et divergence parentale pour l'éducation des enfants ; J.-Reconnaissance de la personnalité juridique de la nature ; K.-Circonstances exceptionnelles, restrictions et suspension des droits fondamentaux L'amnistie encore et toujours ! Voilà l'affaire, pour ne pas dire le feuilletontant les épisodes sont nombreux et les saisons se succèdent -, qui a pour l'essentiel rythmé l'activité juridictionnelle et institutionnelle du Tribunal constitutionnel espagnol au cours de l'année 2024. Car tout ou presque dans l'actualité politicojuridique peut (et doit ?) être lu à la lumière de l'adoption, le 30 mai 2024, du texte qui est devenu la loi organique 1/2024, du 10 juin, d'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale en Catalogne. Avant, l'annonce et la préparation du texte ont agité tout autant la doctrine que les membres du pouvoir judiciaire et le personnel politique. Depuis son adoption et son entrée en vigueur, les mêmes

Identifiants

OPENALEX

W7104183679

Repères documentaires

Famille documentaire

Doctrine

Types déclarés par les sources

article

Juridictions étudiées — sources explicites

ES

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

• Document · https://univ-pau.hal.science/hal-05343437v1/document
• OpenAlex · https://openalex.org/W7104183679

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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