Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie
Identification
- Clé publique
- radar:r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad
- Auteurs
- Nicolas Cayrol
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-14T02:02:58.778244+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:02:58.778244+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université de Tours · Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
(Civ. 2e, 6 févr. 2025, no 22-17.249, publié au Bulletin ; D. actu. 16 févr. 2025, note M. Plissonnier ; D. 2025. 310 ; ibid. 1178, obs. J.-D. Pellier ; JCP 2025. 436, note A. Yatera ; Procédures 2025, no 79, obs. R. Laher ; Gaz. Pal. 1er avr. 2025, p. 9, obs. C. Brenner ; ibid. 15 avr. 2025, p. 50, obs. N. Hoffschir ; Civ. 2e, 6 mars 2025, no 22-12.742, publié au Bulletin ; D. 2025. 1178, obs. A. Leborgne et J.-D. Pellier ; RCJPP 2025, no 03, p. 48, obs. N. Hoffschir ; Procédures 2025, no 113, obs. R. Laher ; Loyers et copr. 2025, no 91, obs. C. Laporte)
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7126003409
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Nicolas Cayrol. Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/
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- Nicolas Cayrol. (2025). Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05478763v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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