Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie

Identification

Clé publique
radar:r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad
Auteurs
Nicolas Cayrol
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T02:02:58.778244+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:02:58.778244+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université de Tours · Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

(Civ. 2e, 6 févr. 2025, no 22-17.249, publié au Bulletin ; D. actu. 16 févr. 2025, note M. Plissonnier ; D. 2025. 310 ; ibid. 1178, obs. J.-D. Pellier ; JCP 2025. 436, note A. Yatera ; Procédures 2025, no 79, obs. R. Laher ; Gaz. Pal. 1er avr. 2025, p. 9, obs. C. Brenner ; ibid. 15 avr. 2025, p. 50, obs. N. Hoffschir ; Civ. 2e, 6 mars 2025, no 22-12.742, publié au Bulletin ; D. 2025. 1178, obs. A. Leborgne et J.-D. Pellier ; RCJPP 2025, no 03, p. 48, obs. N. Hoffschir ; Procédures 2025, no 113, obs. R. Laher ; Loyers et copr. 2025, no 91, obs. C. Laporte)

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7126003409

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Nicolas Cayrol. Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/

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Nicolas Cayrol. (2025). Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/
Chicago
Nicolas Cayrol. Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/
ISO 690
Nicolas Cayrol. Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-57234e64fe82eec02aceb5dc8e150bad/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05478763v1

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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