UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Au sujet du régime juridique des communs : forces et faiblesses de deux lois récentes en Italie

Identification

Clé publique

openalex:w4323639328

Auteurs

Gérard Chouquer

Année déclarée

2023

Langue déclarée

fr

Type source

preprint

Première détection

2026-11-09T19:11:41.409492+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-09T19:11:41.409492+00:00

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Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre National de la Recherche Scientifique · French Academy of Agriculture · Maison des sciences humaines et environnementales Claude Nicolas Ledoux

Résumé documentaire — langue originale

Cet article tente de montrer comment les deux lois italiennes récentes, l'une sur les domaines collectifs (2017) et l'autre sur les consorteries du Val d'Aoste (2022), constituent un pas dans le sens de cette néodomanialité environnementale qui se cherche un peu partout. Les premiers commentateurs ont très vite relevé la nouveauté assez radicale de ces lois, en ce sens qu'elles poursuivent le travail de la Commission Rodotà et ceux de la Constituante des Biens Communs, en donnant forme à un régime juridique nouveau, qui ne soit ni public ni privé. On ne peut que concorder avec ces appréciations. Mais ces lois, dans leur rédaction, interrogent notre rapport au temps et à la connaissance historique. Elles supposent aussi une évolution sous-jacente de la rationalité. Dès lors, le sens de la réflexion est le suivant : on gagne peu à inventer de nouvelles formes et de nouvelles conceptions du droit foncier si l'on ne fait pas le travail de réforme de l'histoire de ce droit foncier. Car ces lois véhiculent des notions historiques faibles, parce qu'elles n'intègrent pas ce qu'est une transmission, exprimant de la sorte des notions ascientifiques et anhistoriques, sur la base d'un naturalisme excessif et d'une scansion historique dépassée. Voulant échapper aux catégories du droit des biens, elles s'interdisent de pouvoir le faire par l'emploi d'une rhétorique historique dualiste qui continue d'opposer de façon duale, le passé féodal (primaire, originaire, immémorial) et l'époque étatique.Au-delà des deux lois elles-mêmes, et de façon prospective, l'article conclut sur le fait qu'une prise en compte plus franche de ce nouveau régime juridique permettrait d'éviter d'avoir à donner de la personnalité juridique aux entités "naturelles", comme cela devient la tendance.Parce que cette tendance, reposant sur l'animisme juridique, n'est qu'une demi-mesure qui réouvre la contradiction des régimes juridiques.Cependant, l'anhistoricité des attendus des deux lois italiennes pourrait être une invitation à franchir ce pas. Espérons que ce ne soit pas le cas. Car s'il fallait agir, cela devrait être dans le but de modifier les termes des lois de 2017 et 2022 concernant le rapport à l'histoire.

Identifiants

OPENALEX

W4323639328

Repères documentaires

Famille documentaire

Working paper

Types déclarés par les sources

preprint

Juridictions étudiées — sources explicites

IT

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

• Document · https://univ-fcomte.hal.science/hal-03966204
• OpenAlex · https://openalex.org/W4323639328

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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