Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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1986 Vienna Convention

Identification

Clé publique
doi:10.1093/law/9780198879312.003.0008
Auteurs
Yves Le Bouthillier · Jean-François Bonin
Année déclarée
2025
Langue déclarée
en
Type source
book-chapter
Première détection
2026-11-09T19:04:47.717132+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:13:45.320732+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Abstract This chapter focuses on Article 3 of the 1986 Vienna Convention, which addresses international agreements excluded from the Convention’s scope while preserving their legal force under international law. It specifies that the Convention does not apply to agreements involving States, international organizations, and other subjects of international law, including non-written agreements or agreements exclusively between non-State entities. Paragraphs (a) and (b) safeguard the validity and applicability of relevant international law rules to these agreements. The chapter implies that Paragraph (iv)(c) ensures that the Convention applies to the relations between States and international organizations within such agreements. It notes how Article 3 of the 1986 Convention builds upon its 1969 counterpart, maintaining its purpose while addressing specific complexities of trilateral agreements and clarifying terminology to align with the evolving nature of international legal subjects.

Identifiants

OPENALEX
W7124834335
DOI
10.1093/law/9780198879312.003.0008

Repères documentaires

Famille documentaire
Chapitre d’ouvrage
Types déclarés par les sources
book-chapter

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Description bibliographique du livre

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

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Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
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Auteurs
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Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Non renseigné
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Étayé par une source documentaire
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
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Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné

Citer cette référence

Yves Le Bouthillier; Jean-François Bonin. 1986 Vienna Convention. 2025. https://doi.org/10.1093/law/9780198879312.003.0008

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Yves Le Bouthillier; Jean-François Bonin. (2025). 1986 Vienna Convention. https://doi.org/10.1093/law/9780198879312.003.0008
Chicago
Yves Le Bouthillier; Jean-François Bonin. 1986 Vienna Convention. 2025. https://doi.org/10.1093/law/9780198879312.003.0008
ISO 690
Yves Le Bouthillier; Jean-François Bonin. 1986 Vienna Convention. 2025. https://doi.org/10.1093/law/9780198879312.003.0008

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. 1986 Vienna Convention. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-5541724f90bf4db3b85bed683f907aed/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Version 0a8929ec73b746c8 · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00
URL source
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

33ebe1592b826f07 · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00

c68a5d720f677f1f · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00

c5d75e4151cab305 · 2026-11-09T19:13:45.320732+00:00

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Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Jean-François Bonin

Yves Le Bouthillier

Rôles des sources

Source de découverte · https://doi.org/10.1093/law/9780198879312.003.0008

Source de découverte · https://openalex.org/W7124834335

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Statut documentaire

Hors périmètre juridique après examen

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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