Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme
Identification
- Clé publique
- radar:r-4fb8a3b6892a9c41c9eeb76797085a26
- Auteurs
- Julien Bétaille
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:38:06.173873+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:38:06.173873+00:00
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- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Cet article pose les fondements méthodologiques d’une évaluation empirique de la loi Littoral du 3 janvier 1986, dont les effets sur l’urbanisation côtière française n’ont, à ce jour, jamais été mesurés de manière causalement rigoureuse. Alors que la doctrine juridique s’est principalement attachée à décrire et interpréter les dispositions de la loi sans en éprouver empiriquement l’effectivité, et que les rares travaux étrangers consacrés à l’évaluation des législations de protection du littoral (Californie, Espagne) demeurent limités par leur méthodologie ou par la difficulté de transposer leurs résultats au contexte français, une question essentielle reste ouverte : dans quelle mesure la loi Littoral a-t-elle effectivement réorienté l’urbanisation vers l’intérieur des terres, plutôt que le long du rivage, conformément à l’objectif morphogène poursuivi par ses principales règles (urbanisation en continuité, espaces proches du rivage, bande des cent mètres, coupures d’urbanisation et espaces remarquables) ? Afin de rendre cet objectif observable, l’article propose un indicateur directionnel de l’urbanisation littorale (IDUL), fondé sur le rapport entre l’expansion perpendiculaire et l’expansion parallèle au rivage. La construction de cet indicateur reposerait sur la combinaison de photographies aériennes de l’IGN et d’images satellitaires (Landsat, SPOT et Sentinel-2). Son évolution serait ensuite analysée au moyen d’une étude d’évènement destinée à tester la stabilité des tendances antérieures à 1986, complétée, lorsque les données le permettront, par une estimation en doubles différences. Deux difficultés méthodologiques majeures sont néanmoins identifiées : l’asymétrie de résolution des données satellitaires de part et d’autre de 1986 et l’absence d’un groupe de contrôle pleinement satisfaisant, qu’il s’agisse de législations étrangères comparables ou de communes non littorales soumises à des dynamiques d’urbanisation distinctes. L’article ne présente donc pas de résultats empiriques, mais propose une stratégie de recherche destinée à combler une lacune persistante dans l’évaluation empirique du droit de l’urbanisme.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7170069619
- DOI
- 10.3917/dv.101.0083
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Julien Bétaille. Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme. 2026. https://doi.org/10.3917/dv.101.0083
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- Julien Bétaille. (2026). Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme. https://doi.org/10.3917/dv.101.0083
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- ISO 690
- Julien Bétaille. Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme. 2026. https://doi.org/10.3917/dv.101.0083
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4fb8a3b6892a9c41c9eeb76797085a26/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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