La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives
Identification
- Clé publique
- doi:10.3917/tvii.012.0108
- Auteurs
- Aurore Gaillet
- Année déclarée
- 2024
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Institut Maurice Hauriou · Université Toulouse Capitole
Résumé documentaire — langue originale
Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.
Identifiants
- OPENALEX
- W4400815490
- DOI
- 10.3917/tvii.012.0108
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
- Juridictions étudiées — sources explicites
- FR
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Provenance des champs documentaires
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- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Sujet étudié dérivé du contexte documentaire explicite
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Étayé par une source documentaire
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Aurore Gaillet. La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. 2024. https://doi.org/10.3917/tvii.012.0108
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- Aurore Gaillet. (2024). La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. https://doi.org/10.3917/tvii.012.0108
- Chicago
- Aurore Gaillet. La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. 2024. https://doi.org/10.3917/tvii.012.0108
- ISO 690
- Aurore Gaillet. La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. 2024. https://doi.org/10.3917/tvii.012.0108
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4f4391fbb77e3db4823a0e29e959a5bd/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version fc33378d42f9d8d7 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
- URL source
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
- ORCID déclarés des auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
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dd3e77ae51ebc613 · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
fc33378d42f9d8d7 · 2026-11-09T19:16:06.994233+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
FR ·
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.3917/tvii.012.0108
Source de découverte · https://openalex.org/W4400815490
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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