Bibliothèque juridique UDTR

Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Resolución catorce — Sentencia del 8 de marzo de 2024

Identification

Clé publique
radar:r-4f0aaa323f069aaf12bacfe0de56230c
Auteurs
Juzgado Mixto de Nauta
Année déclarée
2024
Langue déclarée
es
Type source
Jurisprudence
Première détection
2026-11-09T19:04:47.828794+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:04:47.828794+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Juzgado Mixto de Nauta

Résumé juridique — validation humaine

La Sala civile de la Cour supérieure de justice de Loreto a confirmé en appel la reconnaissance du Río Marañón et de ses affluents comme titulaires de droits, ainsi que les principales mesures de représentation et de protection. Sur l’entretien de l’oléoduc Norperuano, une majorité constituée après départage a infirmé le rejet prononcé en première instance et accueilli la demande, imposant à Petroperú un entretien effectif, immédiat et intégral.

Résumé documentaire antérieur — conservé pour l’historique

Le jugement de première instance accueille partiellement l’amparo relatif au río Marañón. Son identité et sa confirmation sont attestées dans l’ordonnance judiciaire d’exécution de 2025; le jugement original n’a pas été relu séparément.

Identifiants

CASE_NUMBER
00010-2022-0-1901-JM-CI-01

Repères documentaires

Famille documentaire
Jurisprudence
Types déclarés par les sources
Jurisprudence
Juridictions étudiées — sources explicites
PE
Libellés de juridiction dans les sources
Pérou
Éditeurs
Juzgado Mixto de Nauta
Cours / tribunaux
Juzgado Mixto de Nauta
Entités naturelles mentionnées
Fleuve / rivière
Date de décision déclarée
2024-03-08

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Bibliographic catalogue

    Source documentaire directe en cours de consolidation

    Provenance des champs documentaires

    Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

    Titre
    Étayé par une source documentaire
    Publication
    Provenance non résolue
    Auteurs
    Provenance non résolue
    Type documentaire
    Provenance non résolue
    Juridiction
    Provenance non résolue
    Cour
    Provenance non résolue
    Autorité émettrice
    Non renseigné
    Éditeur
    Provenance non résolue
    DOI
    Non renseigné
    ISBN
    Non renseigné
    Identifiant officiel
    Provenance non résolue
    URL source
    Non renseigné
    Statut déclaré par la source
    Non renseigné
    Modification / abrogation
    Non renseigné
    Historique procédural et source officielle

    Source non résolue

    Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

    Rapprochement documentaire à vérifier.

    Identifiant officiel
    Non établi
    Juridiction
    Non établi
    Cour
    Non établi
    Introduction de la procédure
    Non établi
    Décision de première instance
    Non établi
    Appel
    Non établi
    Contrôle suprême / constitutionnel
    Non établi
    Renvoi
    Non établi
    Exécution
    Non établi
    Modification ultérieure
    Non établi
    Infirmation
    Non établi
    Irrecevabilité
    Non établi

    Statut juridique actuel

    Jugement de première instance — voir l’arrêt d’appel

    Détermination humaine du : 2026-11-10T12:40:03.519055+00:00

    Détermination judiciaire

    La Sala civile de la Cour supérieure de justice de Loreto a confirmé en appel la reconnaissance du Río Marañón et de ses affluents comme titulaires de droits, ainsi que les principales mesures de représentation et de protection. Sur l’entretien de l’oléoduc Norperuano, une majorité constituée après départage a infirmé le rejet prononcé en première instance et accueilli la demande, imposant à Petroperú un entretien effectif, immédiat et intégral.

    Obligation judiciaire et procédure d’exécution vérifiées. La conformité matérielle complète n’est pas établie par cette revue.

    Relations documentaires

    0
    from id
    r-4f0aaa323f069aaf12bacfe0de56230c
    to id
    r-b31e341a4c41c0954d164ae49d16872f
    from type
    DOCUMENT
    to type
    DOCUMENT
    relation
    AFFIRMED_IN_CORE_BY
    date
    2024-08-29
    source url
    https://scc.pj.gob.pe/wps/wcm/connect/9d486e8045413272a084e8e5406a4592/SENTENCIA%2BDE%2BSEGUNDA%2BINSTANCIA.pdf?CACHEID=9d486e8045413272a084e8e5406a4592&MOD=AJPERES
    determination basis
    EXPLICIT_HUMAN_LEGAL_DETERMINATION

    Historique des versions

    Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.

    Citer cette référence

    Juzgado Mixto de Nauta. Resolución catorce — Sentencia del 8 de marzo de 2024. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4f0aaa323f069aaf12bacfe0de56230c/

    JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

    APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

    APA
    Juzgado Mixto de Nauta. (2024). Resolución catorce — Sentencia del 8 de marzo de 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4f0aaa323f069aaf12bacfe0de56230c/
    Chicago
    Juzgado Mixto de Nauta. Resolución catorce — Sentencia del 8 de marzo de 2024. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4f0aaa323f069aaf12bacfe0de56230c/
    ISO 690
    Juzgado Mixto de Nauta. Resolución catorce — Sentencia del 8 de marzo de 2024. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4f0aaa323f069aaf12bacfe0de56230c/

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Resolución catorce — Sentencia del 8 de marzo de 2024. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4f0aaa323f069aaf12bacfe0de56230c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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    Provenance par champ et version de la notice

    Version 99da4a826031cefb · udtr-reference-1.1.2

    Titre
    Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
    URL source
    Historical documentary evidence · source · 2026-11-07

    L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

    113adc7aed061b25 · 2026-11-09T19:04:47.828794+00:00

    a37e092700d51f4b · 2026-11-09T19:04:47.828794+00:00

    6167f514d07fceb4 · 2026-11-09T19:04:47.828794+00:00

    99da4a826031cefb · 2026-11-09T19:04:47.828794+00:00

    Données de cette version figée

    Dossiers et relations documentaires

    PE ·

    Juzgado Mixto de Nauta

    Rôles des sources

    Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

    Statut documentaire

    Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés

    Bibliothèque

    Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature